Arrondissement Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.A.4V.Q. 76
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la tenue des séances ordinaires
Avis de motion donné le 14 mai 2007
En vigueur le 1er juin 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin d’inclure les séances ordinaires des mois de janvier et d’août à la règle générale fixant celles-ci au dernier mardi du mois.
Ce règlement prévoit que lorsque le jour fixé pour la tenue d’une séance est un jour non juridique ou celui où une séance du conseil de la ville ou du conseil d’agglomération est prévue ou reportée, le cas échéant, cette séance est tenue le jour juridique suivant.
Ce règlement fixe, à titre exceptionnel, la séance ordinaire du mois de juillet 2007 au jeudi 5 juillet.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’article 12 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.R.A.4V.Q. chapitre R-1 est modifié par :1°la suppression du deuxième alinéa;
2°l’insertion, après le troisième alinéa, du suivant :« Si le jour fixé pour la tenue d’une séance est un jour non juridique ou si c’est un jour où une séance du conseil de la ville ou du conseil d’agglomération est déjà prévue ou reportée, le cas échéant, la séance du conseil se tient le jour juridique suivant. »;
3°l’addition, à la fin, de l’alinéa suivant :« Exceptionnellement, en 2007, la séance ordinaire du mois de juillet est tenue le jeudi 5 juillet. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin d’inclure les séances ordinaires des mois de janvier et d’août à la règle générale fixant celles-ci au dernier mardi du mois.
Ce règlement prévoit que lorsque le jour fixé pour la tenue d’une séance est un jour non juridique ou celui où une séance du conseil de la ville ou du conseil d’agglomération est prévue ou reportée, le cas échéant, cette séance est tenue le jour juridique suivant.
Ce règlement fixe, à titre exceptionnel, la séance ordinaire du mois de juillet 2007 au jeudi 5 juillet.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
