Arrondissement Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.A.4V.Q. 79
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à l’heure de tenue de la séance ordinaire de juillet 2008
Avis de motion donné le 19 juin 2008
En vigueur le 27 juin 2008
la ville de québec, par le conseil d’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG, décrète ce qui suit :
1.L’article 12 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.R.A.4V.Q. chapitre R-1, et ses amendements, est modifié par l’addition après le dernier alinéa du suivant :« Exceptionnellement, en 2008, la séance ordinaire du mois de juillet débute à 17 heures et prend fin au plus tard à 20 heures. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
