Arrondissement Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.A.4V.Q. 80
Règlement modifiant le Règlement 99-3213 sur la circulation et le stationnement relativement à son application sur les rues et les routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement
Avis de motion donné le 25 septembre 2007
Adopté le 30 octobre 2007
En vigueur le 6 novembre 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement 99-3213 sur la circulation et le stationnement relativement à son application sur les rues et les routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement en supprimant la disposition qui interdit la circulation de véhicules routiers excédant certains poids sur le pont de la rue de Champéry dans l’arrondissement Charlesbourg.
La ville de québec, par le conseil d’arrondissement Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.Aux fins de leur application sur le réseau des rues et des routes relevant de la gestion de l’arrondissement, les articles 6.2.1.1 et 6.2.1.2 du Règlement 99-3213 sur la circulation et le stationnement relativement à son application sur les rues et les routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement et ses amendements, de l’ancienne Ville de Charlesbourg, sont abrogés.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement 99-3213 sur la circulation et le stationnement relativement à son application sur les rues et les routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement en supprimant la disposition qui interdit la circulation de véhicules routiers excédant certains poids sur le pont de la rue de Champéry dans l’arrondissement Charlesbourg.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
