Arrondissement Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.A.4V.Q. 83
Règlement modifiant le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 94-2724 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement au secteur Le Marigot
Avis de motion donné le 9 octobre 2007
Adopté le 12 novembre 2007
En vigueur le 22 novembre 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 94-2724 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement au secteur Le Marigot situé à l’est de l’autoroute Laurentienne, au sud du terrain de l’ancien Jardin zoologique, à l’ouest et au nord de la rivière du Berger.Le secteur Le Marigot assujetti à l’approbation de plans en vertu de ce règlement est agrandi afin d’inclure la totalité des zones C-515-5, H-515-4 et P-515-1.
La délivrance d’un certificat d’autorisation relié à l’aménagement des aires de stationnement et aux enseignes dans le secteur Le Marigot est désormais assujettie à l’approbation de plans d’implantation et d’intégration architecturale.
Des objectifs et des critères sont établis pour le secteur Le Marigot relativement à l’affichage, aux bâtiments secondaires et aux aires de stationnement.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’article 3.1 du Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 94-2724, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Charlesbourg, est modifié par :1°la suppression, dans le premier alinéa, de :« • le secteur Le Marigot identifié au plan partiel de zonage « H » annexé au présent règlement »;
2°le remplacement du dernier alinéa par le suivant :« La délivrance de tout permis de construction, pour une construction principale ou complémentaire, est assujettie aux dispositions du présent règlement, et ce, pour les zones comprises dans les parties de territoire suivantes :
• le secteur Trait-Carré identifié au plan partiel de zonage « G » annexé au présent règlement;
• le secteur Le Marigot identifié au plan partiel de zonage « H » annexé au présent règlement. ».
2.L’article 3.2 de ce règlement est modifié par l’insertion, à la fin du deuxième alinéa, de « ainsi que dans les zones comprises dans le secteur « Le Marigot » identifié au plan de zonage « H » annexé au présent règlement. ».
3.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 7.9.3.2, de ce qui suit :| « 7.9.4 | OBJECTIF : | Assurer une intégration harmonieuse de l’affichage |
| « CRITÈRES : | |
| « 7.9.4.1 | Les enseignes s’intègrent à l’architecture du bâtiment et sont considérées comme des éléments de la façade. »; |
| « 7.9.4.2 | Les matériaux constituant l’enseigne ainsi que leurs couleurs s’harmonisent avec les matériaux de la façade du bâtiment. »; |
| « 7.9.5 | OBJECTIF : | Harmoniser l’architecture des bâtiments secondaires avec le bâtiment principal |
| « CRITÈRES : | |
| « 7.9.5.1 | La forme des bâtiments secondaires, notamment la forme et les pentes de la toiture, s’harmonise avec celle du bâtiment principal. »; |
| « 7.9.5.2 | Les matériaux et la couleur du revêtement extérieur s’harmonisent avec ceux du bâtiment principal. »; |
| « 7.9.6 | OBJECTIF : | Atténuer l’impact visuel des aires de stationnement, des allées d’accès et des équipements d’utilité publique |
| « CRITÈRES | |
| « 7.9.6.1 | L’impact visuel des aires de stationnement, des allées d’accès et des équipements d’utilité publique extérieurs, tels que les contenants à matières résiduelles et les boîtes électriques, est minimisé par le choix de leur localisation et par des aménagements paysagers appropriés. »; |
| 7.9.6.2 | L’aménagement paysager favorise la séparation de la circulation automobile de la circulation piétonnière. ». |
4.Le plan partiel de zonage « H » de ce règlement est modifié par l’agrandissement de la partie du territoire assujettie audit règlement pour le secteur Le Marigot à la totalité des zones C-515-5, H-515-4 et P-515-1, tel qu’il appert du plan numéro RA4VQ83A01 de l’annexe I du présent règlement.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 4)
PLAN NUMÉRO RA4VQ83A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 94-2724 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement au secteur Le Marigot situé à l’est de l’autoroute Laurentienne, au sud du terrain de l’ancien Jardin zoologique, à l’ouest et au nord de la rivière du Berger.Le secteur Le Marigot assujetti à l’approbation de plans en vertu de ce règlement est agrandi afin d’inclure la totalité des zones C-515-5, H-515-4 et P-515-1.
La délivrance d’un certificat d’autorisation relié à l’aménagement des aires de stationnement et aux enseignes dans le secteur Le Marigot est désormais assujettie à l’approbation de plans d’implantation et d’intégration architecturale.
Des objectifs et des critères sont établis pour le secteur Le Marigot relativement à l’affichage, aux bâtiments secondaires et aux aires de stationnement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
