Arrondissement Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.A.4V.Q. 88
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96–2921 de l’ancienne ville de Charlesbourg relativement aux zones h-803, h-812m p-813, h-814, h-815 et h-822
Avis de motion donné le 26 août 2008
Adopté le 30 septembre 2008
En vigueur le 27 octobre 2009
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement aux zones H-803, H-812, P-813, H-814, H 815 et H-822 situées au nord-ouest de la rue des Inuits, au nord-est de la rue des Esquimaux et au sud-est de la rue Cliche.
La zone H-815 est agrandie à même une partie des zones H-803, H-812, P 813, H-814 et H-822. La zone H-814 est supprimée. Dans la zone H-815, les usages autorisés sont désormais les habitations unifamiliales et bifamiliales isolées. Les normes particulières applicables à la zone H-815 sont indiquées à la nouvelle grille des spécifications numéro 973 dont les normes du nouvel article 4.1.1.10 concernant les matériaux de revêtement extérieur.
La zone A-815-1 est créée à même une partie des zones H-803 et H-815.
La zone A-815-2 est créée à même une partie des zones P-813, H-814, H-815 et H 822.
La zone A-815-3 est créée à même une partie des zones H-812, H-814 et P 813.
La zone A-815-4 est créée à même une partie de la zone P-813.
Dans les zones A-815-1, A-815-2, A-815-3 et A-815-4, seul l’usage « 9221 Conservation naturelle » est autorisé. Les normes applicables à ces zones sont indiquées à la nouvelle grille des spécifications numéro 975, dont les normes du nouvel article 4.1.3.19 relatif à l’abattage d’arbres.
La zone P-814 est créée à même une partie de la zone H-815. Dans la zone P-814, le groupe d’usages « Public et institutionnel I » et l’usage « 9221 Conservation naturelle » sont autorisés. L’usage « 4621 Terrain de stationnement » est spécifiquement exclu. Les normes applicables à cette zone sont indiquées dans la grille des spécifications numéro 914, dont les normes du nouvel article 4.1.3.19 relatif à l’abattage d’arbres.
La zone P-814-1 est créée à même une partie des zones H-814 et H-815. Dans la zone P-814-1, le groupe d’usages « Public et institutionnel I » est autorisé. L’usage « 4621 terrain de stationnement » est spécifiquement exclu. Les normes applicables à cette zone sont indiquées à la nouvelle grille des spécifications numéro 976.
L’usage « 9221 Conservation naturelle » est ajouté aux définitions et au tableau des usages.L’article 4.1.1.10 relatif aux matériaux de revêtement extérieur et l’article 4.1.3.19 relatif à l’abattage des arbres sont ajoutés.
Les grilles des spécifications 973, 974, 975 et 976 sont créées pour les zones H-815, P-814, A-815-1, A-815-2, A-815-3 et A-815-4 alors que les grilles des spécifications numéro 803 et 808 sont remplacées pour y retirer les zones H 814 et H-815.
la ville de québec, par le conseil d’arrondissement charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.Le plan de zonage du Règlement de zonage numéro 96-2921, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Charlesbourg, est modifié par :1°l’agrandissement de la zone H-815 à même une partie des zones H-803, H-812, P-813 et H-822 qui sont réduites d’autant et une partie de la zone H-814 qui est supprimée;
2°la création de la zone A-815-1 à même une partie des zones H-803 et H 815 qui sont réduites d’autant;
3°la création de la zone A-815-2 à même une partie des zones P-813, H-815 et H-822 qui sont réduites d’autant et une partie de la zone H-814 qui est supprimée;
4°la création de la zone A-815-3 à même une partie des zones H-812 et P 813 qui sont réduites d’autant et une partie de la zone H-814 qui est supprimée;
5°la création de la zone A-815-4 à même une partie de la zone P-813 qui est réduite d’autant;
6°la création de la zone P-814 à même une partie de la zone H-815 qui est réduite d’autant;
7°la création de la zone P-814-1 à même une partie de la zone H-815 qui est réduite d’autant et H-814 qui est supprimée;
le tout tel qu’il appert au plan numéro RA4VQ88Z01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Ce règlement est modifié par :1°l’addition des grilles des spécifications numéros 973, 974, 975 et 976 de l’annexe II du présent règlement;
2°le remplacement des grilles des spécifications numéros 803 et 808 de l’annexe II du présent règlement.
3.Ce règlement est modifié par l’addition, à la fin du tableau de l’article 2.8.3 de :« | 9221 | Conservation naturelle* | | | *Cas d’usage spécifique |
 ».
4.L’article 1.3 de ce règlement est modifié par l’insertion, après la définition de « Commerce intégré », de la suivante :
« Conservation naturelle
Signifie les usages visant la conservation des espaces reconnus pour leur rareté ou leur valeur naturelle, telle que leur richesse écologique ou leur paysage naturel d’intérêt.
Les constructions et travaux autorisés pour les usages de conservation naturelle sont les suivants :1°une construction et les travaux destinés à l’accueil de visiteurs, l’aménagement d’un sentier ou d’un belvédère, d’une passerelle, d’un pont ou d’un ponceau et l’entreposage d’équipement ou de matériel nécessaire à l’entretien du lot;
2°les travaux de protection, de mise en valeur ou de restauration de l’environnement;
3°les travaux réalisés à des fins de sécurité publique;
4°les travaux de stabilisation ou de renaturalisation d’une rive;
5°les travaux requis pour implanter et fournir les services d’aqueduc et d’égout;
6°les travaux requis pour l’entretien ou la réparation d’une voie publique.
Les travaux de déblai ou remblai sont autorisés pour la réalisation d’une construction ou de travaux visés au premier alinéa. ».
5.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 4.1.1.9, du suivant :« 4.1.1.10.Dans les zones référant à cet article, le revêtement extérieur des murs sera constitué de bois, de fibre de bois, de pierre, de brique ou de stuc. ».
6.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 4.1.3.18, du suivant :« 4.1.3.19.Abattage d’arbres
Dans les zones référant à cet article, l’abattage d’un arbre est interdit, sauf dans les cas suivants :a)l’arbre est mort, dangereux ou dépérissant;
b)il est infecté par un insecte ou par une maladie et l’abattage est la seule pratique pour éviter la transmission du problème aux arbres sains du voisinage;
c)il constitue un obstacle à la construction, l’opération ou l’entretien d’un réseau d’infrastructures ou d’utilités publiques;
d)il représente une nuisance pour la croissance et le bien-être d’arbres voisins. ».
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RA4VQ88Z01
ANNEXE II(article 2)
GRILLES DES SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement aux zones H-803, H-812, P-813, H-814, H 815 et H-822 situées au nord-ouest de la rue des Inuits, au nord-est de la rue des Esquimaux et au sud-est de la rue Cliche.
La zone H-815 est agrandie à même une partie des zones H-803, H-812, P 813, H-814 et H-822. La zone H-814 est supprimée. Dans la zone H-815, les usages autorisés sont désormais les habitations unifamiliales et bifamiliales isolées. Les normes particulières applicables à la zone H-815 sont indiquées à la nouvelle grille des spécifications numéro 973 dont les normes du nouvel article 4.1.1.10 concernant les matériaux de revêtement extérieur.
La zone A-815-1 est créée à même une partie des zones H-803 et H-815.
La zone A-815-2 est créée à même une partie des zones P-813, H-814, H-815 et H 822.
La zone A-815-3 est créée à même une partie des zones H-812, H-814 et P 813.
La zone A-815-4 est créée à même une partie de la zone P-813.
Dans les zones A-815-1, A-815-2, A-815-3 et A-815-4, seul l’usage « 9221 Conservation naturelle » est autorisé. Les normes applicables à ces zones sont indiquées à la nouvelle grille des spécifications numéro 975, dont les normes du nouvel article 4.1.3.19 relatif à l’abattage d’arbres.
La zone P-814 est créée à même une partie de la zone H-815. Dans la zone P-814, le groupe d’usages « Public et institutionnel I » et l’usage « 9221 Conservation naturelle » sont autorisés. L’usage « 4621 Terrain de stationnement » est spécifiquement exclu. Les normes applicables à cette zone sont indiquées dans la grille des spécifications numéro 914, dont les normes du nouvel article 4.1.3.19 relatif à l’abattage d’arbres.
La zone P-814-1 est créée à même une partie des zones H-814 et H-815. Dans la zone P-814-1, le groupe d’usages « Public et institutionnel I » est autorisé. L’usage « 4621 terrain de stationnement » est spécifiquement exclu. Les normes applicables à cette zone sont indiquées à la nouvelle grille des spécifications numéro 976.
L’usage « 9221 Conservation naturelle » est ajouté aux définitions et au tableau des usages.L’article 4.1.1.10 relatif aux matériaux de revêtement extérieur et l’article 4.1.3.19 relatif à l’abattage des arbres sont ajoutés.
Les grilles des spécifications 973, 974, 975 et 976 sont créées pour les zones H-815, P-814, A-815-1, A-815-2, A-815-3 et A-815-4 alors que les grilles des spécifications numéro 803 et 808 sont remplacées pour y retirer les zones H 814 et H-815.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
