Arrondissement Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.A.4V.Q. 90
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement aux zones P-283 et P-285
Avis de motion donné le 29 mai 2008
En vigueur le 10 juillet 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement aux zones P-283 et P-285 situées au sud du boulevard Louis-XIV et à l’ouest et à l’est de la 1re Avenue.
Les modifications concernent les normes de stationnement applicables aux zones P-283 et P-285.La grille des spécifications numéro 294 qui prescrit les normes pour la zone P-283, est modifiée afin d’appliquer dans cette zone les dispositions particulières de l’article 4.2.1.1 relativement au nombre de cases de stationnement requis. Cette grille est également modifiée en y appliquant les dispositions du nouvel article 4.3.2.13 qui prévoit que les articles 3.7.3.1 et 3.7.3.3, relatifs à l’aménagement des aires de stationnement, ne s’appliquent pas dans la zone P-283. De plus, l’article 4.3.2.5, relatif aux aires communes de stationnement, est supprimé des dispositions applicables dans la zone.
La grille des spécifications numéro 295 qui prescrit les normes pour la zone P-285 est modifiée par la suppression de l’article 4.3.2.5 relatif aux aires communes de stationnement.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de zonage numéro 96-2921, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Charlesbourg est modifié par le remplacement des grilles des spécifications numéros 294 et 295 par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 4.3.2.12, du suivant :
«4.3.2.13. Aires de stationnement
Dans les zones référant à cet article, les dispositions prévues aux articles 3.7.3.1 et 3.7.3.3 ne s’appliquent pas. ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
GRILLES DES SPÉCIFICATIONS NUMÉROS 294 ET 295
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement aux zones P-283 et P-285 situées au sud du boulevard Louis-XIV et à l’ouest et à l’est de la 1re Avenue.Les modifications concernent les normes de stationnement applicables aux zones P-283 et P-285.
La grille des spécifications numéro 294 qui prescrit les normes pour la zone P-283, est modifiée afin d’appliquer dans cette zone les dispositions particulières de l’article 4.2.1.1 relativement au nombre de cases de stationnement requis. Cette grille est également modifiée en y appliquant les dispositions du nouvel article 4.3.2.13 qui prévoit que les articles 3.7.3.1 et 3.7.3.3, relatifs à l’aménagement des aires de stationnement, ne s’appliquent pas dans la zone P-283. De plus, l’article 4.3.2.5, relatif aux aires communes de stationnement, est supprimé des dispositions applicables dans la zone.
La grille des spécifications numéro 295 qui prescrit les normes pour la zone P-285 est modifiée par la suppression de l’article 4.3.2.5 relatif aux aires communes de stationnement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
