Arrondissement Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.A.4V.Q. 91
Règlement modifiant le Règlement numéro 99-3179 « préparation, disposition et collecte des déchets, des matières recyclables et autres matières » de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement aux résidus verts
Avis de motion donné le 16 mai 2008
En vigueur le 14 août 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement numéro 99-3179 « Préparation, disposition et collecte des déchets, des matières recyclables et autres matières » de l’ancienne Ville de Charlesbourg afin de prescrire que la collecte des résidus de la tonte du gazon et des résidus verts d’une habitation se fait de porte en porte, une fois par semaine, du 1er au 31 mai et du 15 septembre au 15 novembre.
La ville de québec, par le conseil d’arrondissement Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement numéro 99-3179 « Préparation, disposition et collecte des déchets, des matières recyclables et autres matières » de l’ancienne Ville de Charlesbourg, et ses amendements, est modifié par :1°la suppression, à la définition du terme « Déchets », de « les coupures de gazon, les feuilles d’arbres »;
2°l’insertion, à la définition du terme « Déchets », après « autres déchets de même nature », de « et les résidus de la tonte du gazon du 1er mai au 15 novembre de chaque année ainsi que les résidus verts du 1er au 31 mai et du 15 septembre au 15 novembre de chaque année. »;
3°l’insertion, après la définition du terme « Matériaux secs » de la suivante :
« Résidus verts : une matière résiduelle végétale générée suite à l’entretien d’un terrain tels des résidus de déchaumage, des résidus de sarclage, des feuilles, des brindilles d’un diamètre inférieur à deux centimètres, d’une longueur inférieure à 1,5 mètre. Un résidu de la tonte du gazon ne constitue pas un résidu vert. ».
2.Le titre de l’article 5 de ce règlement est modifié comme suit :
« ARTICLE 5 – PRÉPARATION ET COLLECTE DES RÉSIDUS DE LA TONTE DU GAZON ET DES RÉSIDUS VERTS »
3.L’article 5.1 de ce règlement est remplacé par le suivant :« 5.1.Contenant
Les résidus de la tonte du gazon et les résidus verts d’une habitation, doivent, pour être collectés, être déposés dans un sac en plastique qui respecte les normes suivantes :1°son plastique n’est pas rigide;
2°il possède une seule ouverture dans le sens de sa largeur;
3°sa largeur varie entre 61 et 90 centimètres;
4°sa longueur varie entre 86 et 128 centimètres;
5°il est étanche;
6°il est fermé, noué ou attaché lorsqu’il est placé au bord de la rue;
7°son épaisseur est suffisante pour supporter son contenu; ».
4.L’article 5.2.1 de ce règlement est remplacé par le suivant :« 5.2.1.Préparation des résidus de la tonte du gazon et des résidus verts
Il est défendu à l’occupant de déposer dans les sacs pour la collecte des résidus de la tonte du gazon ou des résidus verts d’autres matières résiduelles.  ».
5.L’article 5.2.2 de ce règlement est modifié par :1°l’insertion, après « pour », de « les résidus de la tonte du gazon ou »;
2°le remplacement de « 12 » par « 25 ».
6.L’article 5.3.1 de ce règlement est remplacé par le suivant :« 5.3.1.Jour de collecte
La collecte des résidus de la tonte du gazon et des résidus verts d’une habitation se fait de porte en porte, une fois par semaine, durant les périodes comprises entre le 1er et le 31 mai et entre le 15 septembre et le 15 novembre. La période hebdomadaire de collecte de ces résidus d’une habitation est détaillée aux plans de l’annexe I du présent règlement.  ».
7.L’article 5.3.2 de ce règlement est modifié par le remplacement de « verts » par « visés par l’article 5.3.1 ».
8.L’article 5.3.3 de ce règlement est modifié par l’insertion, après « sacs », de « des résidus de la tonte du gazon ou ».
9.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe V(article 5.3.1)
COLLECTES DES RÉSIDUS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement numéro 99-3179 « Préparation, disposition et collecte des déchets, des matières recyclables et autres matières » de l’ancienne Ville de Charlesbourg afin de prescrire que la collecte des résidus de la tonte du gazon et des résidus verts d’une habitation se fait de porte en porte, une fois par semaine, du 1er au 31 mai et du 15 septembre au 15 novembre.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
