Arrondissement Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.A.4V.Q. 95
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement aux zones H-750, H-750-1, H-763-1, H 763-2, H-766, H-767, H-768, H-769 et A-780
Avis de motion donné le 28 octobre 2008
Adopté le 25 novembre 2008
En vigueur le 14 décembre 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement aux zones H-750, H-750-1, H-763-1, H 763-2, H-766, H-767, H-768, H-769 et A-780 qui sont situées au nord du chemin de Château-Bigot, à l’est de la rue des Cannas, à l’ouest de l’avenue le Duc Nord et au sud de la zone A-992-1.
La zone H-750-1 est agrandie à même une partie de la zone H-750. La zone H-750-1 est assujettie à la nouvelle grille des spécifications numéro 752 qui est créée. Les usages autorisés désormais dans la zone H-750-1 sont l’habitation trifamiliale jumelée, l’habitation multifamiliale isolée de six à huit logements et l’habitation multifamiliale jumelée de quatre logements. Les normes particulières applicables dans la zone H-750-1 sont indiquées à la nouvelle grille des spécifications numéro 752.La zone H-766 est agrandie à même une partie de la zone H-769. La zone H 766 est assujettie à la nouvelle grille des spécifications numéro 754 qui est créée. Les usages autorisés désormais dans la zone H-766 sont l’habitation bifamiliale jumelée, l’habitation trifamiliale jumelée et l’habitation multifamiliale isolée de quatre à six logements. Les normes particulières applicables dans la zone H-766 sont indiquées à la nouvelle grille des spécifications numéro 754.
La zone H-767 est agrandie à même une partie des zones H-768 et H-769. La zone H-767 est assujettie à la nouvelle grille des spécifications numéro 755 qui est créée. Les usages autorisés désormais dans la zone H-767 sont l’habitation bifamiliale jumelée, l’habitation trifamiliale isolée et l’habitation multifamiliale isolée de quatre logements. Les normes particulières applicables dans la zone H-767 sont indiquées à la nouvelle grille des spécifications numéro 755.
La zone H-768 est agrandie à même une partie de la zone H-767. La zone H-768 est assujettie à la nouvelle grille des spécifications numéro 753 qui est créée. Les usages autorisés dans la zone H-768 sont l’habitation unifamiliale isolée ou jumelée et l’habitation bifamiliale isolée. Les normes particulières applicables dans la zone H-768 sont indiquées à la nouvelle grille des spécifications numéro 753.
La zone H-769 est supprimée.
La zone H-763-2 est agrandie à même une partie de la zone H-769 de sorte que les normes applicables dans la zone H-763-2, prévues à la grille des spécifications numéro 749, s’appliquent dans la partie de territoire touchée par la modification.La zone H-763-3 est créée à même une partie des zones H-763-1, H-763-2 et A-780. La zone H-763-3 est assujettie à la nouvelle grille des spécifications numéro 753 et aux mêmes normes que la zone H-768.
Les grilles des spécifications numéros 653 et 661 sont modifiées afin d’y retirer les zones H-768 et H-767 respectivement.
La grille des spécifications numéro 740 à laquelle étaient assujetties les zones H-750-1, H-766 et H-769 est supprimée.
L’article 4.1.3.20 est ajouté afin de prévoir l’obligation, dans les zones H 750-1, H-766 et H-767, d’aménager les aires de stationnement de sorte que les véhicules puissent y entrer et en sortir en marche avant. Également, l’article 4.1.1.1 qui exige que le revêtement extérieur des murs soit constitué d’un minimum de 70 % de brique s’applique à ces zones.
La ville de québec, par le conseil d’arrondissement Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.Le plan de zonage du Règlement de zonage numéro 96-2921, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Charlesbourg, est modifié par :1°l’agrandissement de la zone H-750-1 à même une partie de la zone H-750 qui est réduite d’autant;
2°l’agrandissement de la zone H-766 à même une partie de la zone H-769 qui est réduite d’autant;
3°l’agrandissement de la zone H-767 à même une partie de la zone H-768 qui est réduite d’autant et une partie de la zone H-769 qui est supprimée;
4°l’agrandissement de la zone H-768 à même une partie de la zone H-767 qui est réduite d’autant;
5°l’agrandissement de la zone H-763-2 à même une partie de la zone H-769 qui est supprimée;
6°la création de la zone H-763-3 à même une partie des zones H-763-1, H 763-2 et A-780 qui sont réduites d’autant et à même une partie de la zone H 769 qui est supprimée;
le tout tel qu’il appert du plan numéro RA4VQ95Z01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Ce règlement est modifié par :1°l’addition des grilles des spécifications numéros 752, 753, 754 et 755 de l'annexe II du présent règlement;
2°le remplacement des grilles des spécifications numéros 653 et 661 par celles de l’annexe II du présent règlement;
3°la suppression de la grille des spécifications numéro 740.
3.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 4.1.3.19, du suivant :
« 4.1.3.20. Aires de stationnement
Dans les zones référant à cet article, l’aire de stationnement doit être aménagée de façon à ce qu’un véhicule puisse y entrer et en sortir en marche avant. ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
PLAN NUMÉRO RA4VQ95Z01
annexe ii(article 2)
GRILLES DES SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant modifie le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement aux zones H-750, H-750-1, H-763-1, H 763-2, H-766, H-767, H-768, H-769 et A-780 qui sont situées au nord du chemin de Château-Bigot, à l’est de la rue des Cannas, à l’ouest de l’avenue le Duc Nord et au sud de la zone A-992-1
La zone H-750-1 est agrandie à même une partie de la zone H-750. La zone H-750-1 est assujettie à la nouvelle grille des spécifications numéro 752 qui est créée. Les usages autorisés désormais dans la zone H-750-1 sont l’habitation trifamiliale jumelée, l’habitation multifamiliale isolée de six à huit logements et l’habitation multifamiliale jumelée de quatre logements. Les normes particulières applicables dans la zone H-750-1 sont indiquées à la nouvelle grille des spécifications numéro 752.La zone H-766 est agrandie à même une partie de la zone H-769. La zone H 766 est assujettie à la nouvelle grille des spécifications numéro 754 qui est créée. Les usages autorisés désormais dans la zone H-766 sont l’habitation bifamiliale jumelée, l’habitation trifamiliale jumelée et l’habitation multifamiliale isolée de quatre à six logements. Les normes particulières applicables dans la zone H-766 sont indiquées à la nouvelle grille des spécifications numéro 754.
La zone H-767 est agrandie à même une partie des zones H-768 et H-769. La zone H-767 est assujettie à la nouvelle grille des spécifications numéro 755 qui est créée. Les usages autorisés désormais dans la zone H-767 sont l’habitation bifamiliale jumelée, l’habitation trifamiliale isolée et l’habitation multifamiliale isolée de quatre logements. Les normes particulières applicables dans la zone H-767 sont indiquées à la nouvelle grille des spécifications numéro 755.
La zone H-768 est agrandie à même une partie de la zone H-767. La zone H-768 est assujettie à la nouvelle grille des spécifications numéro 753 qui est créée. Les usages autorisés dans la zone H-768 sont l’habitation unifamiliale isolée ou jumelée et l’habitation bifamiliale isolée. Les normes particulières applicables dans la zone H-768 sont indiquées à la nouvelle grille des spécifications numéro 753.
La zone H-769 est supprimée.
La zone H-763-2 est agrandie à même une partie de la zone H-769 de sorte que les normes applicables dans la zone H-763-2, prévues à la grille des spécifications numéro 749, s’appliquent dans la partie de territoire touchée par la modification.
La zone H-763-3 est créée à même une partie des zones H-763-1, H-763-2 et A-780. La zone H-763-3 est assujettie à la nouvelle grille des spécifications numéro 753 et aux mêmes normes que la zone H-768.
Les grilles des spécifications numéros 653 et 661 sont modifiées afin d’y retirer les zones H-768 et H-767 respectivement.
La grille des spécifications numéro 740 à laquelle étaient assujetties les zones H-750-1, H-766 et H-769 est supprimée.
L’article 4.1.3.20 est ajouté afin de prévoir l’obligation, dans les zones H 750-1, H-766 et H-767, d’aménager les aires de stationnement de sorte que les véhicules puissent y entrer et en sortir en marche avant. Également, l’article 4.1.1.1 qui exige que le revêtement extérieur des murs soit constitué d’un minimum de 70 % de brique s’applique à ces zones.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
