Arrondissement Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.A.4V.Q. 96
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au tarif pour le service de fourrière à compter du 1er novembre 2008
Avis de motion donné le 14 octobre 2008
Adopté le 28 octobre 2008
En vigueur le 31 octobre 2008
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’article 12.3.2 du Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.4V.Q. chapitre T-1, et ses amendements, est modifié par l’insertion, après le paragraphe 2° du premier alinéa, du suivant :« 3°12 $ par jour pour un remisage effectué le ou après le 1er novembre 2008.  ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
