Arrondissement Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.A.4V.Q. 99
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 96-2921 DE L’ANCIENNE VILLE DE CHARLESBOURG RELATIVEMENT AUX ZONES C-462 ET H-435
Avis de motion donné le 24 février 2009
En vigueur le 27 avril 2009
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg, relativement aux zones C-462 et H-435 situées à l’intérieur du périmètre formé par le boulevard du Loiret, la rue des Pruches, l’avenue des Caryas et la rue des Cyprès.
La zone H-462 est créée à même une partie de la zone C-462 qui est supprimée. La zone H-462 est assujettie à la nouvelle grille des spécifications numéro 484 qui est créée. Les usages autorisés dans la zone H-462 sont l’habitation bifamiliale jumelée, l’habitation trifamiliale jumelée et l’habitation multifamiliale isolée. Les normes particulières applicables dans la zone H-462 sont indiquées à la nouvelle grille des spécifications numéro 484.
La zone H-435-1 est créée à même une partie de la zone C-462 qui est supprimée et à même une partie de la zone H-435 qui est réduite d’autant. La zone H-435-1 est assujettie à la nouvelle grille des spécifications numéro 485 qui est créée. L’usage autorisé dans la zone H-435-1 est l’habitation multifamiliale isolée. Les normes particulières applicables dans la zone H-435-1 sont indiquées dans la nouvelle grille numéro 485.
La zone H-435 est agrandie à même une partie de la zone C-462 qui est supprimée. La zone H-435 est désormais assujettie à la grille des spécifications numéro 486 qui est créée au lieu de la grille des spécifications numéro 419. Désormais, les usages autorisés dans la zone H-435 sont l’habitation unifamiliale contigüe, l’habitation bifamiliale jumelée, l’habitation trifamiliale isolée et l’habitation multifamiliale isolée. Les normes particulières applicables dans la zone H-435 sont indiquées dans la nouvelle grille des spécifications numéro 486.
La grille des spécifications numéro 419 est remplacée afin d’y retirer la zone H-435.
La grille des spécifications numéro 429 à laquelle était assujettie la zone C-462 est supprimée.
L’article 4.1.3.21 est ajouté afin de prévoir, dans la zone H-435-1, certaines normes particulières quant à la localisation d’une aire de stationnement desservant un bâtiment de quatre logements ou plus.
La ville de québec, par le conseil d’arrondissement Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.Le plan de zonage du Règlement de zonage numéro 96-2921, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Charlesbourg est modifié par :1°la création de la zone H-462 à même une partie de la zone C-462 qui est supprimée;
2°la création de la zone H-435-1 à même une partie de la zone C-462 qui est supprimée et une partie de la zone H-435 qui est réduite d’autant;
3°l’agrandissement de la zone H-435 à même une partie de la zone C-462 qui est supprimée;
le tout, tel qu’il appert au plan numéro RA4VQ99Z01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Ce règlement est modifié par :1°l’addition des grilles des spécifications numéros 484, 485 et 486, de l’annexe II du présent règlement;
2°le remplacement de la grille des spécifications numéro 419 par celle de l’annexe III du présent règlement;
3°la suppression de la grille des spécifications numéro 429.
3.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 4.1.3.20, du suivant :« 4.1.3.21.Aire de stationnement
Dans les zones référant cet article, lorsqu’une aire de stationnement est aménagée sur un lot sur lequel est implanté un bâtiment de 4 logements ou plus, elle doit être située :1°à au moins six mètres d’une ligne avant de lot, si elle est implantée en cour avant ou en cour latérale;
2°à au moins quatre mètres d’une ligne avant de lot, si elle est implantée en cour avant secondaire ou en cour arrière. ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Plan numéro ra4vq99z01
annexe II(article 2)
Grille des spécifications numéros 484, 485 et 486
annexe III(article 2)
grille des spécifications numéro 419
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg, relativement aux zones C-462 et H-435 situées à l’intérieur du périmètre formé par le boulevard du Loiret, la rue des Pruches, l’avenue des Caryas et la rue des Cyprès.
La zone H-462 est créée à même une partie de la zone C-462 qui est supprimée. La zone H-462 est assujettie à la nouvelle grille des spécifications numéro 484 qui est créée. Les usages autorisés dans la zone H-462 sont l’habitation bifamiliale jumelée, l’habitation trifamiliale jumelée et l’habitation multifamiliale isolée. Les normes particulières applicables dans la zone H-462 sont indiquées à la nouvelle grille des spécifications numéro 484.
La zone H-435-1 est créée à même une partie de la zone C-462 qui est supprimée et à même une partie de la zone H-435 qui est réduite d’autant. La zone H-435-1 est assujettie à la nouvelle grille des spécifications numéro 485 qui est créée. L’usage autorisé dans la zone H-435-1 est l’habitation multifamiliale isolée. Les normes particulières applicables dans la zone H-435-1 sont indiquées dans la nouvelle grille numéro 485.
La zone H-435 est agrandie à même une partie de la zone C-462 qui est supprimée. La zone H-435 est désormais assujettie à la grille des spécifications numéro 486 qui est créée au lieu de la grille des spécifications numéro 419. Désormais, les usages autorisés dans la zone H-435 sont l’habitation unifamiliale contigüe, l’habitation bifamiliale jumelée, l’habitation trifamiliale isolée et l’habitation multifamiliale isolée. Les normes particulières applicables dans la zone H-435 sont indiquées dans la nouvelle grille des spécifications numéro 486.
La grille des spécifications numéro 419 est remplacée afin d’y retirer la zone H-435.
La grille des spécifications numéro 429 à laquelle était assujettie la zone C-462 est supprimée.
L’article 4.1.3.21 est ajouté afin de prévoir, dans la zone H-435-1, certaines normes particulières quant à la localisation d’une aire de stationnement desservant un bâtiment de quatre logements ou plus.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
