Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.5V.Q. 16 - Règlement de l’arrondissement Beauport modifiant le Règlement 2000-058 décrétant l’entretien des rues en hiver et le taux d’imposition de la taxe spéciale pour le transport de la neige pour l’exercice financier 2001 de l’ancienne Ville de Beauport

Texte intégral
Arrondissement Beauport
RÈGLEMENT R.A.5V.Q. 16
Règlement de l’arrondissement Beauport modifiant le Règlement 2000-058 décrétant l’entretien des rues en hiver et le taux d’imposition de la taxe spéciale pour le transport de la neige pour l’exercice financier 2001 de l’ancienne Ville de Beauport
Avis de motion donné le 10 novembre 2003
Adopté le 8 décembre 2003
En vigueur le 12 décembre 2003
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement 2000-058 décrétant l’entretien des rues en hiver et le taux d’imposition de la taxe spéciale pour le transport de la neige pour l’exercice financier 2001 et ses amendements de l’ancienne Ville de Beauport est modifiée, sous la rubrique « autres secteurs » par :
1°le remplacement de :
« Anick (rue) : du côté sud, de la rue Seigneuriale jusqu’à la deuxième entrée piétonnière de l’école la Primerose, à l’est de la rue Bessette;
du côté nord, entre la rue Seigneuriale jusqu’au numéro civique 473; »
par :
« Anick (rue) : du côté sud, de la rue Seigneuriale jusqu’à la deuxième entrée piétonnière de l’école la Primerose, à l’est de la rue Bessette;
du côté nord, entre la rue Seigneuriale jusqu’au numéro civique 473;
du numéro civique 675 au numéro civique 711 inclusivement. »;
2°le remplacement de :
« Ardouin (rue) : du côté nord, entre les numéros civiques 621 et 725; »
par :
« Ardouin (rue) : du côté nord, entre les numéros civiques 621 et 697 et entre les numéros civiques 707 et 725; »;
3°le remplacement de :
« Bessette (rue) : du côté ouest, de l’avenue Saint-Michel jusqu’à la rue Anick;
des 2 côtés, de l’avenue Nordique jusqu’à la rue Anick;
par :
« Bessette (rue) : du côté ouest, de l’avenue Saint-Michel jusqu’à la rue Anick;
des 2 côtés, de l’avenue Nordique jusqu’à la rue Anick;
en front du numéro civique 141. »;
4°le remplacement de :
« Saint-Ignace (avenue) : du côté nord, entre la rue Saint-Jean-Baptiste et le numéro civique 120;
du côté sud, entre la rue Saint-Jean-Baptiste et le numéro civique 121;
en front du numéro civique 1; »
par :
« Saint-Ignace (avenue) : du côté nord, entre la rue Saint-Jean et le numéro civique 120;
du côté sud, entre la rue Saint-Jean et le numéro civique 121;
en front du numéro civique 1; ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement modifiant le Règlement 2000-058 décrétant l’entretien des rues en hiver et le taux d’imposition de la taxe spéciale pour le transport de la neige pour l’exercice financier 2001 de l’ancienne Ville de Beauport, afin d’ajouter certains tronçons de rues à la liste des rues où la neige est enlevée et transportée
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.