RÈGLEMENT R.A.5V.Q. 18
Règlement modifiant le Règlement 2000-058 décrétant l’entretien des rues en hiver et le taux d’imposition de la taxe spéciale pour le transport de la neige pour l’exercice financier 2001 de l’ancienne Ville de Beauport
Avis de motion donné le 12 janvier 2004
Adopté le 9 février 2004
En vigueur le 13 février 2004
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT BEAUPORT, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’annexe 1 du Règlement de l’arrondissement Beauport modifiant le Règlement 2000-058 décrétant l’entretien des rues en hiver et le taux d’imposition de la taxe spéciale pour le transport de la neige pour l’exercice financier 2001 et ses amendements de l’ancienne Ville de Beauport, est modifiée, sous la rubrique « AUTRES SECTEURS  », par le remplacement de :| « 2° Ardouin (rue) : | du côté nord, entre les numéros civiques 621 et 697 et entre les numéros civiques 707 et 725; » |
par :| « 2° Ardouin (rue) : | du côté nord, entre les numéros civiques 621 et 697 et entre les numéros civiques 717 et 725; ». |
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
