Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.5V.Q. 21 - Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 5 Beauport sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit

Texte intégral
Arrondissement Beauport
RÈGLEMENT R.A.5V.Q. 21
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 5 Beauport sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit
Avis de motion donné le 29 juin 2004
Adopté le 17 août 2004
En vigueur le 20 août 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement 5 Beauport sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit, R.A.5V.Q. 9, afin de modifier la liste  des intersections et approches où le virage à droite à un feu rouge est interdit pour tenir compte de la mise en place de feux sonores pour les feux de piétons à certaines intersections.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT BEAUPORT, DÉCRÈTE CE QUI SUIT:
1.Le Règlement  de l’arrondissement 5 Beauport sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit, R.A.5V.Q. 9 tel que modifié par le règlement R.A.5V.Q. 11 est modifié de nouveau par le remplacement de l’annexe I de ce règlement par la suivante :
« ANNEXE I
« (article 1)
« LISTE DES INTERSECTIONS VISÉES DE L’ARRODISSEMENT BEAUPORT
« 
IntersectionsApprochePériode d’interdiction
Alexandra, rue / Résidence Cardinal-Vachon (accès privé) Sud En tout temps
     
Bourg-Royal, Avenue du / Carrefour, Rue du / Centre Jeunesse (accès privé) Ouest En tout temps
     
Bourg-Royal, Avenue du / Clemenceau, Rue / Tourouvre, Rue de Ouest En tout temps
     
Bourg-Royal, Avenue du / Loyola, Rue Sud En tout temps
Est En tout temps
     
IntersectionsApprochePériode d’interdiction
Bourg-Royal, Avenue du / Rhéaume, Rue / Carrefour Beauport (accès privé) Est De 7h à 22h
Ouest En tout temps
   
Collège, Avenue du / Manège, Rue du   Nord De 7h à 16h lundi à vendredi
Sud De 7h à 16h lundi à vendredi
Est De 7h à 16h lundi à vendredi
Ouest De 7h à 16h lundi à vendredi
     
Chutes, Boulevard des / Collège, Avenue du Est En tout temps
     
Chutes, Boulevard des / Terrasse- Orléans, Rue de la Nord De 7h à 16h lundi à vendredi
Sud De 7h à 16h lundi à vendredi
     
Clemenceau, Rue / Carrefour, Rue du Sud De 7h à 22h
Ouest De 7h à 22h
IntersectionsApprochePériode d’interdiction
D’Estimauville, Avenue / Alexandra, Rue Ouest En tout temps
     
D’Estimauville, Avenue / Anne-Mayrand, Rue Sud De 7h à 22h
Est De 7h à 22h
     
Monseigneur-Gauthier, Boulevard / Monument, Avenue du Nord En tout temps
Sud En tout temps
     
Monseigneur-Gauthier, Boulevard / Sanctuaire, Avenue du Nord De 7h à 16h lundi à vendredi
Sud De 7h à 16h lundi à vendredi
Est De 7h à 16h lundi à vendredi
Ouest De 7h à 16h lundi à vendredi
     
Raymond, Boulevard / Nordique, Avenue Ouest En tout temps
     
Raymond, Boulevard / Saint-Michel, Avenue Ouest En tout temps
Est En tout temps
     
Raymond, Boulevard / Saint-Pierre, Avenue Ouest En tout temps
     
Raymond, Boulevard / Sainte-Thérèse, Avenue Est De 7h à 22h
Ouest En tout temps
IntersectionsApprochePériode d’interdiction
Raymond, Boulevard / Yves-Prévost, Rue / Labelle, Avenue Est De 7h à 22h
   
Rochette, Boulevard / Saint-Michel, Avenue / Glinel, Rue Nord De 7h à 16h lundi à vendredi
     
Royal, Chemin / Sanctuaire, Avenue du Nord De 7h à 16h lundi à vendredi
Sud De 7h à 16h lundi à vendredi
Est De 7h à 16h lundi à vendredi
Ouest De 7h à 16h lundi à vendredi
     
Royale, Avenue / Chutes, Boulevard des / Manoir Montmorency (privé) Est En tout temps
     
Royale, Avenue / François-De Laval, Boulevard Ouest De 7h à 22h
     
Royale, Avenue / Temple, Rue du Sud En tout temps
Nord En tout temps
     
Sainte-Anne, Boulevard / 113e Rue Nord En tout temps
     
Saint-David, Avenue / Clemenceau, Rue Est De 7h à 22h
Ouest De 7h à 22h
     
Saint-David, Avenue / Cambronne, Rue / École Samuel-De Champlain Est De 7h à 22h
Ouest De 7h à 22h
     
Seigneuriale, Rue / Cambronne, Rue / Vents, Rue des Est En tout temps
IntersectionsApprochePériode d’interdiction
Seigneuriale, Rue / Cascades, Avenue des Est En tout temps
  Ouest En tout temps
     
Seigneuriale, Rue / Cénacle, Avenue du   Est De 7h à 22h
Ouest De 7h à 22h
   
Seigneuriale, Rue / Nordique, Avenue Est En tout temps
     
Seigneuriale, Rue / Rochette, Boulevard Nord De 7h à 16h lundi à vendredi
     
Seigneuriale, Rue / Saint-Michel, Avenue Est De 7h à 16h lundi à vendredi
ouest De 7h à 16h lundi à vendredi
     
Annexe révisée le 29 avril 2004
Par : SIGNÉ MARC DES RIVIÈRES
Marc des Rivières
Directeur de la Division du Transport
Service de l’aménagement du territoire ».
  
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 5 Beauport sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit, R.A.5V.Q. 9, afin de modifier la liste des intersections et approches où le virage à droite à un feu rouge est interdit pour tenir compte de la mise en place de feux sonores pour les feux de piétons à certaines intersections.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet.