RÈGLEMENT R.A.5V.Q. 22
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 5 sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la séance du 14 juin 2004
Avis de motion donné le 27 mai 2004
En vigueur le 4 juin 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 5 sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de fixer la séance ordinaire du conseil au mardi 29 juin 2004 au lieu du lundi 14 juin 2004.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT BEAUPORT, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’article 13 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 5 sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.A.5V.Q. 1, est modifié par l’addition, après le quatrième alinéa, du suivant :« La séance ordinaire du conseil du mois de juin 2004 se tient le mardi le 29 juin 2004. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 5 sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de fixer la séance ordinaire du conseil au mardi 29 juin 2004 au lieu du lundi 14 juin 2004.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
