RÈGLEMENT R.A.5V.Q. 24
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement aux zones 177-HII et 178-HII
Avis de motion donné le 17 août 2004
Adopté le 13 septembre 2004
En vigueur le 6 octobre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Le présent règlement modifie le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport afin d’agrandir la zone 177-HII à même une partie de la zone 178-HII.
Cette modification a pour but d’autoriser la construction d’habitations multifamiliales de quatre à six logements sur cette partie du territoire.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT BEAUPORT, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le plan de zonage numéro 87-806Z01 de l'annexe B du Règlement de zonage numéro 87-806, et ses amendements, de l'ancienne Ville de Beauport est modifié par l’agrandissement de la zone 177-HII à même une partie de la zone 178-HII qui est réduite d’autant, tel qu’il appert au plan RA5VQ24Z01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RA5VQ24Z01 DATÉ DU 9 JUILLET 2004
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport afin d’agrandir la zone 177-HII à même une partie de la zone 178-HII.
Cette modification a pour but d’autoriser la construction d’habitations multifamiliales de quatre à six logements sur cette partie du territoire.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
