RÈGLEMENT R.A.5V.Q. 29
Règlement modifiant le Règlement numéro 93-101 relatif à la circulation et le stationnement de l’ancienne ville de Beauport relativement à l’annexe « h »
Avis de motion donné le 13 février 2006
En vigueur le 17 mars 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement numéro 93-101 relatif à la circulation et le stationnement de l’ancienne Ville de Beauport afin de retirer la rue Chabanel de la liste des rues où il est interdit d’immobiliser ou de stationner un véhicule routier dans une voie cyclable.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT BEAUPORT, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’annexe « H » du Règlement numéro 93-101 relatif à la circulation et le stationnement et ses amendements de l’ancienne Ville de Beauport, est modifiée par la suppression de :« Rue Chabanel
« (à partir du boulevard François-De Laval vers l’est) ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement numéro 93-101 relatif à la circulation et le stationnement de l’ancienne Ville de Beauport afin de retirer la rue Chabanel de la liste des rues où il est interdit d’immobiliser ou de stationner un véhicule routier dans une voie cyclable.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
