RÈGLEMENT R.A.5V.Q. 30
Règlement modifiant le Réglement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement à la zone 906-f
Avis de motion donné le 8 novembre 2004
Adopté le 13 décembre 2004
En vigueur le 12 janvier 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport en ajoutant les usines de traitement de l’eau potable à titre d’usage spécifiquement autorisé dans la zone 906-F située dans le secteur de la rue du Torrent et de la rue des Trois-Saults.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT BEAUPORT, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le cahier des spécifications du Règlement de zonage numéro 87-806 et ses amendements de l’ancienne Ville de Beauport, est modifié pour la zone 906-F par l’addition de l’usage « usine de traitement de l’eau potable » à la rubrique des usages spécifiquement autorisés, tel qu’il appert du cahier des spécifications modifié pour la zone 906-F de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
cahier des spécifications relatif à la zone 906-f
