RÈGLEMENT R.A.5V.Q. 31
règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 5 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux activités aquatiques et à la location de la chaîne stéréophonique ou du système d’éclairage
Avis de motion donné le 12 octobre 2004
Adopté le 8 novembre 2004
En vigueur le 12 novembre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement 5 sur la tarification de biens et de services et les autres frais afin de diminuer la tarification imposée aux non-résidents pour les activités aquatiques.
Il crée la nouvelle catégorie « combo parent-enfant » qui permet l’inscription simultanée d’un enfant à un cours de niveau Aqua-bambins ou Aqua-venture et de son parent à une animation aquatique qui se déroule pendant le cours de l’enfant.
Finalement, il révise la tarification pour la location de la chaîne stéréophonique et du système d’éclairage.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT BEAUPORT, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le Règlement de l’arrondissement 5 sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.5V.Q. 3, est modifié par l’insertion, après l’article 5, de ce qui suit :
« CHAPITRE II.1« TARIFICATION POUR DES ACTIVITÉS DE LOISIR
« 5.1.Dans ce chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par : « combo parent-enfant » : l’inscription simultanée d’un enfant à un cours de niveau Aqua-bambins ou Aqua-venture et de son parent à une animation aquatique qui se déroule pendant le cours de l’enfant;
 « famille » : l’ensemble des personnes habitant dans un même logement;
 « non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville.
« 5.2.La tarification pour la fourniture des activités aquatiques est imposée comme suit :| Service ou bien offert | Catégorie de service ou de bien | Clientèle | Tarif |
| 1º      Cours de natation de la Croix-Rouge | a) Niveau Aqua-bambins | Résident | 43 $ |
| Non-résident | 53 $ |
|                                | b) Niveau Aqua-venture 1, 2 ou 3 | Résident | 57 $ |
| Non-résident | 67 $ |
| Service ou bien offert | Catégorie de service ou de bien | Clientèle | Tarif |
|                                | c) Niveau Aqua-venture 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 ou 12 | Résident | 57 $ |
|                                | Non-résident | 67 $ |
|                                | d) Niveau Aqua-adulte | Résident | 64 $ |
| Non-résident | 74 $ |
|                                | e) Niveau défi ours polaire | Résident | 57 $ |
| Non-résident | 67 $ |
|                                | f) Combo parent-enfant | Résident | 57 $ |
| Non-résident | 67 $ |
| 2º      Cours d’aqua-jogging | Sans objet | Résident | 64 $ |
| Non-résident | 74 $ |
| 3º      Conditionne-ment physique | a) Une fois par semaine | Résident | 64 $ |
| Non-résident | 74 $ |
|  | b) Deux fois par semaine | Résident | 103 $ |
| Non-résident | 113 $ |
| 4º      Cours d’aqua-adulte, 3e âge | Sans objet | Résident | 57 $ |
| Non-résident | 67 $ |
| 5º      Cours prénatal | a) Une fois par semaine | Résident | 64 $ |
| Non-résident | 74 $ |
|  | b) Deux fois par semaine | Résident | 103 $ |
| Non-résident | 113 $ |
| 6º      Cours de gymnastique aquatique | a) Une fois par semaine | Résident | 64 $ |
| Non-résident | 74 $ |
|  | b) Deux fois par semaine | Résident | 103 $ |
| Non-résident | 113 $ |
| Service ou bien offert | Catégorie de service ou de bien | Clientèle | Tarif |
| 7º      Cours de gymnastique, 3e âge | Sans objet | Résident | 57 $ |
| Non-résident | 67 $ |
| 8º      Entraînement en longueur | Deux fois par semaine | Résident | 103 $ |
| Non-résident | 113 $ |
| 9º      Entraînement de sauvetage | Sans objet | Tous | 64 $ auxquels s’ajoutent les coûts de volumes et les frais d’examen |
| 10º  Cours de jeune sauveteur | Sans objet | Tous | 64 $ auxquels s’ajoutent les coûts de volumes et les frais d’examen |
| 11º  Cours de niveau médaille de bronze | Sans objet | Tous | 121 $ auxquels s’ajoutent les coûts de volumes et les frais d’examen |
| 12º  Cours de niveau croix de bronze | Sans objet | Tous | 121 $ auxquels s’ajoutent les coûts de volumes et les frais d’examen |
| 13º  Cours de sauveteur | Sans objet | Tous | 162 $ auxquels s’ajoutent les coûts de volumes et les frais d’examen |
| 14º  Cours d’aqua-leader | Sans objet | Tous | 126 $ auxquels s’ajoutent les coûts de volumes et les frais d’examen |
| 15º  Cours de moniteur en securité | Sans objet | Tous | 131 $ auxquels s’ajoutent les coûts de volumes et les frais d’examen |
| 16º  Cours de moniteur en sauvetage | Sans objet | Tous | 126 $ auxquels s’ajoutent les coûts de volumes et les frais d’examen |
Lorsqu’un deuxième enfant d’une famille s’inscrit à un cours prévu au paragraphe 1° du premier alinéa alors qu’un premier enfant de cette famille est déjà inscrit à un de ces cours, la tarification relative à l’inscription du deuxième enfant est réduite de 20 %.
Lorsqu’un troisième ou un suivant d’une famille s’inscrit à un cours prévu au paragraphe 1° du premier alinéa alors que deux premiers enfants de cette famille sont déjà inscrits à un de ces cours, la tarification relative à l’inscription du troisième ou du suivant est réduite de 50 %.
« CHAPITRE II.2« TARIFICATION POUR LA LOCATION DE MATÉRIEL DE LA VILLE
« 5.3.La tarification pour la location de la chaîne stéréophonique ou du système de lumières est imposée comme suit :| Service ou bien offert | Catégorie de service ou de bien | Clientèle | Tarif |
| 1º      Location de la chaîne stéréophonique « Beauport en musique » avec technicien pour le montage, le démontage et l’opération | a) Pour la chaîne stéréophonique alors que le technicien la monte et la démonte seul | Organismes reconnus      | 60 $       |
|  | b) Pour la chaîne stéréophonique alors que le technicien la monte et la démonte avec l’aide du locataire | Organismes reconnus    | 45 $     |
|  | c) Pour l’opérateur | Organismes reconnus | 19 $ de l’heure |
| 2º      Location du système d’éclairage avec technicien pour le montage et le démontage | a) Pour le système d’éclairage alors que le technicien le monte et le démonte seul | Organismes reconnus    | 75 $     |
|  | b) Pour le système d’éclairage alors que le technicien le monte et le démonte avec l’aide du locataire | Organismes reconnus    | 45 $    |
|  | c) Pour l’opérateur | Organismes reconnus | 19 $ de l’heure |
 ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 5 sur la tarification de biens et de services et les autres frais afin de diminuer la tarification imposée aux non-résidents pour les activités aquatiques.
Il crée la nouvelle catégorie « combo parent-enfant » qui permet l’inscription simultanée d’un enfant à un cours de niveau Aqua-bambins ou Aqua-venture et de son parent à une animation aquatique qui se déroule pendant le cours de l’enfant.
Finalement, il révise la tarification pour la location de la chaîne stéréophonique et du système d’éclairage
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet.
