RÈGLEMENT R.A.5V.Q. 32
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 5 sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme relativement à la rémunération des membres qui ne sont pas membres du conseil d’arrondissement
Avis de motion donné le 13 septembre 2004
Adopté le 12 octobre 2004
En vigueur le 19 octobre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement 5 sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme afin de décréter, pour un membre de comité qui n’est pas membre du conseil, une rémunération de 25 $ par séance à laquelle il assiste.
Le règlement est également modifié afin que la séance mensuelle du comité ne soit pas tenue lorsqu’il n’y a aucun dossier à étudier.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’article 11 du Règlement de l’arrondissement 5 sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme, R.A.5V.Q. 2, est remplacé par le suivant :« 11.Un membre du comité qui n’est pas membre du conseil reçoit une rémunération de 25 $ par séance à laquelle il assiste.
En outre, un membre du comité a droit au remboursement des frais engagés dans l’exécution de ses fonctions en suivant le même processus que pour le remboursement des dépenses des membres du conseil.  ».
2.L’article 13 de ce règlement est modifié par l’insertion, après le premier alinéa, du suivant :« Cependant lorsque, pour un mois donné, le comité n’a aucun dossier à étudier, la séance mensuelle n’est pas tenue.  ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement le Règlement de l’arrondissement 5 sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme afin de décréter, pour un membre de comité qui n’est pas membre du conseil, une rémunération de 25 $ par séance à laquelle il assiste.Le règlement est également modifié afin que la séance mensuelle du comité ne soit pas tenue lorsqu’il n’y aucun dossier à étudier.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
