RÈGLEMENT R.A.5V.Q. 35
Règlement modifiant le Règlement numéro 2000-058 décrétant l’entretien des rues en hiver et le taux d’imposition de la taxe spéciale pour le transport de la neige pour l’exercice financier 2001 de l’ancienne Ville de Beauport
Avis de motion donné le 8 novembre 2004
Adopté le 13 décembre 2004
En vigueur le 20 décembre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement remplace l’annexe I du Règlement numéro 2000-058 décrétant l’entretien des rues en hiver et le taux d’imposition de la taxe spéciale pour le transport de la neige pour l’exercice financier 2001 de l’ancienne Ville de Beauport afin de mettre à jour la liste des rues où la neige est transportée.
De plus, l’article 6 de ce règlement relatif au déneigement de la Maison généraliste des Sœurs de la charité, est abrogé.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’article 6 du Règlement numéro 2000-058 décrétant l’entretien des rues en hiver et le taux d’imposition de la taxe spéciale pour le transport de la neige pour l’exercice financier 2001, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Beauport, est abrogé.
2.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
liste des rues ou parties de rues du réseau local de l’arrondissement dans lesquelles la neige est enlevée et transportée
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement remplaçant l’annexe I du Règlement numéro 2000-058 décrétant l’entretien des rues en hiver et le taux d’imposition de la taxe spéciale pour le transport de la neige pour l’exercice financier 2001 de l’ancienne Ville de Beauport afin de mettre à jour la liste des rues où la neige est transportée.
De plus, l’article 6 de ce règlement relatif au déneigement de la Maison généraliste des Sœurs de la charité, est abrogé.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
