RÈGLEMENT R.A.5V.Q. 39
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement à la zone 904-F
Avis de motion donné le 14 mars 2005
En vigueur le 27 avril 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport en ajoutant les usines de traitement de l’eau potable à titre d’usage spécifiquement autorisé dans la zone 904-F située dans le secteur de la rue du Torrent et du boulevard Armand-Paris.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Beauport, décrète ce qui suit :
1.Le cahier des spécifications du Règlement de zonage numéro 87-806 et ses amendements de l’ancienne Ville de Beauport, est modifié pour la zone 904-F par l’addition de l’usage « usine de traitement de l’eau potable » à la rubrique des usages spécifiquement autorisés, tel qu’il appert du cahier des spécifications modifié pour la zone 904-F de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
cahier des spécifications relatif à la zone 904-f
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport en ajoutant les usines de traitement de l’eau potable à titre d’usage spécifiquement autorisé dans la zone 904-F située dans le secteur de la rue du Torrent et du boulevard Armand-Paris.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
