Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.5V.Q. 43 - Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement à la zone 275-HIII

Texte intégral
Arrondissement Beauport
RÈGLEMENT R.A.5V.Q. 43
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement à la zone 275-HIII
Avis de motion donné le 8 juin 2005
Adopté le 23 juin 2005
En vigueur le 6 juillet 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro 87-806 de l'ancienne Ville de Beauport en agrandissant la zone 275-HIII, située au sud du boulevard des Chutes et à l’ouest de l’autoroute Félix-Leclerc, à même une partie des zones 421-HII, 422-HIII et 423-HIII.
Ce règlement modifie les usages autorisés et les normes d’implantation relatives à la zone 275-HIII.
Les usages autorisés sont les habitations multifamiliales et les habitations collectives de 20 chambres et plus ainsi que la classe d’usages R-1 parc et espace vert.
La densité minimale est fixée à 50 logements à l’hectare, la hauteur minimale est fixée à 2 étages et la hauteur maximale à 11 mètres et la marge de recul avant est fixée à 12 mètres.
L’implantation des bâtiments principaux est assujettie au respect des dispositions sur les opérations d’ensemble et au respect d’une distance de dégagement minimale de 25 mètres entre les bâtiments principaux.
Le pourcentage du nombre de cases de stationnement intérieures exigées est fixé à 40 et certaines exigences sont prévues quant aux parements extérieurs des murs des bâtiments principaux.
Finalement, l’implantation d’une habitation à 30 mètres de l’emprise d’une autoroute est prohibée.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Beauport, décrète ce qui suit :
1.Le plan de zonage de l'annexe B du Règlement de zonage numéro 87-806, et ses amendements, de l'ancienne Ville de Beauport est modifié par l’agrandissement de la zone 275-HIII à même une partie des zones 421-HII, 422-HIII et 423-HIII, le tout tel qu'il appert au plan numéro RA5VQ43Z01 de l'annexe I du présent règlement.
2.Le cahier des spécifications de l'annexe C de ce règlement est modifié afin de prévoir les normes suivantes pour la zone 275-HIII :
1°en supprimant les inscriptions qui apparaissent actuellement dans la colonne relative à la zone 275-HIII, à l’exception de celles relatives à son identification;
2°en autorisant la classe d'usages R-1 parc et espace vert et en autorisant spécifiquement les usages habitation multifamiliale et habitation collective de 20 chambres et plus;
3°en fixant la densité nette résidentielle minimale à 50 logements à l’hectare;
4°en fixant la hauteur minimale des bâtiments à 2 étages et la hauteur maximale à 11 mètres.  La hauteur maximale est mesurée à partir de l’altitude 57,6 mètres du point géodésique existant sur le coin sud-ouest du viaduc du boulevard des Chutes, matricule 72K8600, jusqu’au point le plus élevé du bâtiment et tout ce qui est dessus, à l’exclusion des cheminées d’un diamètre de 30 centimètres et moins;
5°en fixant la marge minimale de recul avant à 12 mètres;
6°en indiquant que l’implantation des bâtiments principaux, dans cette zone, doit se faire conformément aux dispositions de l’article 15.3 sur les opérations d’ensemble;
7°en fixant la distance de dégagement minimale entre les murs extérieurs de deux bâtiments principaux à 25 mètres ou à la distance établie selon l’article 15.3.1.1. lorsque cette distance est supérieure;
8°en exigeant que 40 % du nombre minimal de cases de stationnement requis pour les usages à exercer soit aménagé dans un bâtiment;
9°en prohibant, malgré l’article 6.3.4, l’implantation de toute habitation aux abords d’une autoroute à l’intérieur d’une bande de terrain de 30 mètres de profondeur calculée à partir de l’emprise de l’autoroute;
10°en spécifiant que tout bâtiment principal doit respecter les dispositions particulières de l’article 16.14.1;
le tout, tel qu'il appert de la partie du cahier des spécifications relative à la zone 275-HIII de l'annexe II du présent règlement.
3.Ce règlement est également modifié par l'insertion, après l'article 16.13.1, de l’article suivant :
« 16.14.ZONE 275-HIII
« 16.14.1.Bâtiment principal
Sous réserve des autres dispositions applicables, le parement extérieur des murs de tout bâtiment principal, en excluant les lucarnes, les pignons et les ouvertures, doit être composé au minimum de 75 % de pierres, de briques ou de blocs architecturaux.  Le stuc, le bois, le métal émaillé, le verre, l’aluminium ou le clin de fibrociment peint sont autorisés comme matériaux complémentaires. ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
plan numéro Ra5VQ43z01 daté du 2 juin 2005
ANNEXE Ii
(article 2)
partie du caHIER DES SPÉCIFICATIONS RELATIVE à la ZONE 275-HIii
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l'ancienne Ville de Beauport en agrandissant la zone 275-HIII, située au sud du boulevard des Chutes et à l’ouest de l’autoroute Félix-Leclerc, à même une partie des zones 421-HII, 422-HIII et 423-HIII.
Ce règlement modifie les usages autorisés et les normes d’implantation relatives à la zone 275-HIII.
Les usages autorisés sont les habitations multifamiliales et les habitations collectives de 20 chambres et plus ainsi que la classe d’usages R-1 parc et espace vert.
La densité minimale est fixée à 50 logements à l’hectare, la hauteur minimale est fixée à 2 étages et la hauteur maximale à 11 mètres et la marge de recul avant est fixée à 12 mètres.
L’implantation des bâtiments principaux est assujettie au respect des dispositions sur les opérations d’ensemble et au respect d’une distance de dégagement minimale de 25 mètres entre les bâtiments principaux.
Le pourcentage du nombre de cases de stationnement intérieures exigées est fixé à 40 et certaines exigences sont prévues quant aux parements extérieurs des murs des bâtiments principaux.
Finalement, l’implantation d’une habitation à 30 mètres de l’emprise d’une autoroute est prohibée.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.