RÈGLEMENT R.A.5V.Q. 45
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement à la zone 648-HII
Avis de motion donné le 16 août 2005
En vigueur le 1er septembre 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport en créant la zone 648-HI à même une partie de la   zone 648-HII située près de l’intersection des rues du Villonet et Cambert dans l’arrondissement Beauport.
Les usages autorisés dans la nouvelle zone 648-HI sont les habitations unifamiliales isolées, les habitations bifamiliales isolées de un et deux étages et les parcs et espaces verts.
La zone 913-F est agrandie à même la partie résiduelle de la zone 648-HII.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Beauport, décrète ce qui suit :
1.Le plan de zonage de l’annexe B du Règlement de zonage numéro 87-806 et ses amendements de l’ancienne Ville de Beauport, est modifié par :1°la création de la zone 648-HI à même une partie de la zone 648-HII;
2°l’agrandissement de la zone 913-F à même la partie résiduelle de la zone 648-HII;tel qu’il appert du plan RA5VQ45Z01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le cahier des spécifications de l’annexe C de ce règlement est modifié par l’addition d’une colonne relative à la zone 648-HI, tel qu’il appert de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro ra5vq45z01 daté du 20 mai 2005
ANNEXE Ii(article 2)
cahier des spécifications relatif à la zone 648-hI
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport en créant la zone 648-HI à même une partie de la zone 648-HII située près de l’intersection des rues du Villonet et Cambert dans l’arrondissement Beauport.
Les usages autorisés dans la nouvelle zone 648-HI sont les habitations unifamiliales isolées, les habitations bifamiliales isolées de un et deux étages et les parcs et espaces verts.
La zone 913-F est agrandie à même la partie résiduelle de la zone 648-HII.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
