RÈGLEMENT R.A.5V.Q. 49
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement à la zone 815-II et à la classe d’usage industrie 5
Avis de motion donné le 12 septembre 2005
Adopté le 11 octobre 2005
En vigueur le 26 octobre 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport afin d’ajouter l’usage Service de lutte contre les incendies à la classe d’usage I-5 Équipement d’utilité publique.
Ce règlement est également modifié pour ajouter la classe d’usage I-5 Équipement d’utilité publique dans les classes d’usages autorisés dans la zone 815-II afin d’y permettre l’implantation d’une caserne du Service de la protection contre l’incendie. Cette zone est située au Nord du boulevard Rochette et à l’Est de la rue Bertrand et sa partie Est longe le boulevard Lloyd-Welch.
Cette modification a aussi pour effet de permettre l’usage Service de lutte contre les incendies dans toutes les zones où est autorisée la classe d’usage I-5 Équipement d’utilité publique sur le territoire de l’ancienne Ville de Beauport.
la ville de québec, par le conseil d’arrondissement beauport, décrète ce qui suit :
1.L’article 2.2.3.5 du Règlement de zonage numéro 87-806 et ses amendements de l’ancienne Ville de Beauport est modifié par l’addition, après « 449 – Autres services publics », de « 8324 – Service de lutte contre les incendies ».
2.Le cahier de spécifications de l’annexe C de ce règlement est modifié relativement à la zone 815-II par l’addition de la classe d’usage Classe Industrie 5 (équipement d’utilité publique) dans la rubrique relative aux classes d’usages autorisés dans cette zone, tel qu’il appert de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
CAHIER DES SPÉCIFICATIONS RELATIF À LA ZONE 815-ii
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport afin d’ajouter l’usage Service de lutte contre les incendies à la classe d’usage I-5 Équipement d’utilité publique.
Ce règlement est également modifié pour ajouter la classe d’usage I-5 Équipement d’utilité publique dans les classes d’usages autorisés dans la zone 815-II afin d’y permettre l’implantation d’une caserne du Service de la protection contre l’incendie. Cette zone est située au Nord du boulevard Rochette et à l’Est de la rue Bertrand et sa partie Est longe le boulevard Lloyd-Welch.
Cette modification a aussi pour effet de permettre l’usage Service de lutte contre les incendies dans toutes les zones où est autorisée la classe d’usage I-5 Équipement d’utilité publique sur le territoire de l’ancienne Ville de Beauport.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
