RÈGLEMENT R.A.5V.Q. 5
Règlement de l’arrondissement 5 modifiant le Règlement 93-101 relatif à la circulation et le stationnement de l’ancienne Ville de Beauport relativement à la rue Sanfaçon
Avis de motion donné le 28 août 2002
Adopté le 9 septembre 2002
En vigueur le 9 octobre 2002
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L'annexe C du Règlement 93-101 relatif à la circulation et le stationnementde l'ancienne ville de Beauport est modifiée par l'insertion, après « Sanctuaire (avenue du) », de « Sanfaçon (rue) (entre le boulevard Monseigneur-Gauthier et le chemin Royal) ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
