RÈGLEMENT R.A.5V.Q. 50
Règlement modifiant le Règlement numéro 93-101 « Relatif à la circulation et le stationnement » afin d’interdire la circulation des véhicules lourds sur certaines voies de circulation de l’arrondissement
Avis de motion donné le 11 octobre 2005
Adopté le 7 novembre 2005
En vigueur le 30 novembre 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement numéro 93-101 « relatif à la circulation et le stationnement » de l’ancienne Ville de Beauport afin d’interdire la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils sur l’avenue Saint-Samuel ainsi que sur les avenues Rancourt et de l’Abbé-Beauchemin de même que sur le boulevard du Loiret et la rue des Érables.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Beauport, décrète ce qui suit :
1.Aux fins de son application aux rues et aux routes qui relèvent de la gestion de l’arrondissement, l’annexe « C » du Règlement numéro 93-101 « relatif à la circulation et le stationnement et ses amendements, de l’ancienne Ville de Beauport est modifiée par l’insertion de ce qui suit :« Loiret (boulevard du)
« Érables (rue des)
« l’Abbé-Beauchemin (avenue de)
« Rancourt (avenue)
« Saint-Samuel (avenue) ».
2.Les voies de circulation mentionnées à l’article 1 sont illustrées au plan numéro PCE2005005 du 16 mai 2005 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro PCE2005005
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement numéro 93-101 « relatif à la circulation et le stationnement » de l’ancienne Ville de Beauport afin d’interdire la circulation des camions , des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils sur l’avenue Saint-Samuel ainsi que sur les avenues Rancourt et de l’Abbé-Beauchemin de même que sur le boulevard du Loiret et la rue des Érables.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
