RÈGLEMENT R.A.5V.Q. 54
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement aux zones 646-CI, 647-HI, 648-HI, 835-HI, 912-HI et 913-F
Avis de motion donné le 13 février 2006
En vigueur le 13 avril 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport.
La zone 648-HI est agrandie à même la zone 646-CI afin de permettre les habitations unifamiliales et bifamiliales en bordure de la rue du Villonet.
La zone 913-F est agrandie à même une partie de la zone 647-HI afin d’ajuster la zone forestière au périmètre d’urbanisation fixé par le Plan directeur d’aménagement et de développement.
La zone 912-HI est agrandie à même une partie des zones 647-HI, 648-HI et 835-HI afin de permettre les habitations sur des lots non desservis par les services publics sur le tronçon de la rue Seigneuriale soustrait du périmètre d’urbanisation.
Le cahier des spécifications est modifié en y supprimant les références aux zones 646-CI et 647-HI.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Beauport, décrète ce qui suit :
1.Le plan de zonage numéro 87-806Z01 de l’annexe B du Règlement de zonage 87-806 et ses amendements de l’ancienne Ville de Beauport est modifié par :1°l’agrandissement de la zone 648-HI à même la totalité de la zone 646-C1;
2°l’agrandissement de la zone 912-HI à même une partie des zones 647-HI, 648-HI et 835-HI qui sont réduites d’autant;
3°par l’agrandissement de la zone 913-F à même la partie résiduelle de la zone 647-HI;tel qu’il appert au plan RA5VQ54Z01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le cahier des spécifications de l’annexe C de ce règlement est modifié par la suppression des colonnes relatives aux zones 646-CI et 647-HI, tel qu’il appert de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
plan numéro RA5VQ54Z01
annexe ii(article 2)
CAHIER DES SPÉCIFICATIONS RELATIF À LA SUPPRESSION DES ZONES 646-CI ET 747-HI
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport.
La zone 648-HI est agrandie à même la zone 646-CI afin de permettre les habitations unifamiliales et bifamiliales en bordure de la rue du Villonet.
La zone 913-F est agrandie à même une partie de la zone 647-HI afin d’ajuster la zone forestière au périmètre d’urbanisation fixé par le Plan directeur d’aménagement et de développement.
La zone 912-HI est agrandie à même une partie des zones 647-HI, 648-HI et 835-HI afin de permettre les habitations sur des lots non desservis par les services publics sur le tronçon de la rue Seigneuriale soustrait du périmètre d’urbanisation.
Le cahier des spécifications est modifié en y supprimant les références aux zones 646-CI et 647-HI.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
