RÈGLEMENT R.A.5V.Q. 55
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne ville de Beauport relativement aux zones 251-hi, 253-pi et 406-HII
Avis de motion donné le 13 février 2006
En vigueur le 13 avril 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport.
La zone 251-HI est agrandie à même une partie de la zone 253-PI afin de permettre les habitations unifamiliales et bifamiliales sur une propriété située en front du boulevard des Chutes.
La zone 406-HI est agrandie à même une partie des zones 251-HI et 253-PI afin d’ajuster le périmètre de cette zone aux limites de propriété.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Beauport, décrète ce qui suit :
1.Le plan de zonage numéro 87806Z01 de l’annexe B du Règlement de zonage numéro 87-806 et ses amendements de l’ancienne Ville de Beauport est modifié par :1°l’agrandissement de la zone 251-HI à même une partie de la zone 253-PI qui est réduite d’autant;
2°l’agrandissement de la zone 406-HII à même une partie des zones 251-HI et 253-PI qui sont réduites d’autant;tel qu’il appert du plan RA5VQ55Z01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
plan numéro RA5VQ55Z01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport.
La zone 251-HI est agrandie à même une partie de la zone 253-PI afin de permettre les habitations unifamiliales et bifamiliales sur une propriété située en front du boulevard des Chutes.
La zone 406-HI est agrandie à même une partie des zones 251-HI et 253-PI afin d’ajuster le périmètre de cette zone aux limites de propriété.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
