RÈGLEMENT R.A.5V.Q. 56
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement à la zone 904-F
Avis de motion donné le 13 février 2006
En vigueur le 30 mars 2006
NOTES EXPLICATIVES
Le présent règlement modifie le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport afin de permettre l’usage Service de lutte contre l’incendie dans la zone 904-F située à l’intérieur du périmètre formé par la rue Rodrigue, la rue des Trois-Saults, la rue du Torrent, l’avenue Saint-Pierre et les limites Est des propriétés situées à l’Est du boulevard Raymond, dans l’arrondissement Beauport.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Beauport, décrète ce qui suit :
1.Le cahier des spécifications de l’annexe C du Règlement de zonage numéro 87-806 et ses amendements de l’ancienne Ville de Beauport est modifié relativement à la zone 904-F par l’addition, dans la rubrique « usage spécifiquement autorisé », de « 8324 - Service de lutte contre les incendies », tel qu’il appert de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
CAHIER DES SPÉCIFICATIONS RELATIF À LA ZONE 904-F
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport afin de permettre l’usage Service de lutte contre l’incendie dans la zone 904-F située à l’intérieur du périmètre formé par la rue Rodrigue, la rue des Trois-Saults, la rue du Torrent, l’avenue Saint-Pierre et les limites Est des propriétés situées à l’Est du boulevard Raymond, dans l’arrondissement Beauport.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
