RÈGLEMENT R.A.5V.Q. 57
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement aux zones 639-HI, 659-HI, 676-HI, 691-HI, 895-R, 896-R et 898-HI
Avis de motion donné le 13 février 2006
En vigueur le 30 mars 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport afin d'agrandir la zone 691-HI à même une partie des zones 639-HI, 659-HI, 676-HI et 898-HI afin d'intégrer les lots 3444749, 3444750, 3563878, 3563879 et 3563890 du cadastre du Québec à la zone 691-HI pour permettre les parements extérieurs autres que la brique, la pierre ou le stuc. La zone 691-HI permet les habitations unifamiliales et jumelées ainsi que les habitations bifamiliales isolées.
Ce règlement est également modifié pour ajuster les limites de certaines zones qui avaient été établies, selon le lotissement projeté, aux limites réelles des propriétés et des rues suite à la réalisation dudit lotissement. En sus des limites des zones ci-dessus mentionnées, les limites des zones suivantes sont ajustées ainsi :
1°agrandissement de la zone 639-HI à même une partie des zones 676-HI, 691-HI et 898-HI;
2°agrandissement de la zone 659-HI à même une partie de la zone 691-HI;
3°agrandissement de la zone 676-HI à même une partie de la zone 639-HI;
4°agrandissement de la zone 895-R à même une partie des zones 639-HI, 659-HI et 676-HI;
5°agrandissement de la zone 896-R à même une partie de la zone 676-HI;
6°agrandissement de la zone 898-HI à même une partie de la zone 691-HI.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Beauport, décrète ce qui suit :
1.Le plan de zonage numéro 87806Z01 de l'annexe B du Règlement de zonage numéro 87-806 et ses amendements de l'ancienne Ville de Beauport est modifié:1°par l'agrandissement de la zone 639-HI à même une partie des zones 676-HI, 691-HI et 898-HI qui sont réduites d'autant;
2°par l'agrandissement de la zone 659-HI à même une partie de la zone 691-HI qui est réduite d'autant;
3°par l'agrandissement de la zone 676-HI à même une partie de la zone 639-HI;
4°par l'agrandissement de la zone 691-HI à même une partie des zones 639-HI, 659-HI, 676-HI et 898-HI qui sont réduites d'autant;
5°par l'agrandissement de la zone 895-R à même une partie des zones 639-HI, 659-HI et 676-HI qui sont réduites d'autant;
6°par l'agrandissement de la zone 896-R à même une partie de la zone 676-HI qui est réduite d'autant;
7°par l'agrandissement de la zone 898-HI à même une partie de la zone 691-HI qui est réduite d'autant;tel qu'il appert du plan RA5VQ57Z01 de l'annexe I.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
PLAN DE ZONAGE RA5VQ57ZO1
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport afin d'agrandir la zone 691-HI à même une partie des zones 639-HI, 659-HI, 676-HI et 898-HI afin d'intégrer les lots 3444749, 3444750, 3563878, 3563879 et 3563890 du cadastre du Québec à la zone 691-HI pour permettre les parements extérieurs autres que la brique, la pierre ou le stuc. La zone 691-HI permet les habitations unifamiliales et jumelées ainsi que les habitations bifamiliales isolées.
Ce règlement est également modifié pour ajuster les limites de certaines zones qui avaient été établies, selon le lotissement projeté, aux limites réelles des propriétés et des rues suite à la réalisation dudit lotissement. En sus des limites des zones ci-dessus mentionnées, les limites des zones suivantes sont ajustées ainsi :
1°agrandissement de la zone 639-HI à même une partie des zones 676-HI, 691-HI et 898-HI;
2°agrandissement de la zone 659-HI à même une partie de la zone 691-HI;
3°agrandissement de la zone 676-HI à même une partie de la zone 639-HI;
4°agrandissement de la zone 895-R à même une partie des zones 639-HI, 659-HI et 676-HI;
5°agrandissement de la zone 896-R à même une partie de la zone 676-HI;
6°agrandissement de la zone 898-HI à même une partie de la zone 691-HI.Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
