RÈGLEMENT R.A.5V.Q. 59
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement à la zone 078-PII
Avis de motion donné le 12 juin 2006
Adopté le 5 juillet 2006
En vigueur le 10 août 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport en créant les zones 161-HII et 162-HIII à même une partie de la zone 078-PII située à l’intérieur du périmètre formé par la rue Évangéline, l’avenue D’Estimauville, le Chemin de la Canardière et l’avenue Monseigneur-Gosselin.
Dans la nouvelle zone 161-HII, la classe d’usage R-1 Parc et espace vert et les habitations multifamiliales de quatre à six logements sont autorisés. Les normes particulières d’implantation applicables à cette zone sont établies dans la grille des spécifications.
Dans la nouvelle zone 162-HIII, les habitations multifamiliales de 30 logements et plus et les habitations collectives sont autorisées. Également les usages de la classe C-1 Commerce et service de voisinage de même que les comptoirs bancaires sont autorisés dans les habitations de 180 logements et plus. Les normes particulières d’implantation applicables à cette zone sont établies dans la grille des spécifications.
Ce règlement ajoute des dispositions particulières relativement aux allées d’accès dans la zone 161-HII et au parement extérieur, à la hauteur des bâtiments, aux enseignes commerciales, au nombre de cases de stationnement et à l’aménagement des terrains dans la zone 162-HIII.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Beauport, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de zonage numéro 87-806, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Beauport est modifié par l’insertion, après l’article 16.14, de ce qui suit :« 16.15.ZONE 161-HII
« 16.15.1.Stationnement hors rue
Sous réserve des autres dispositions applicables, une seule allée d’accès doit être aménagée pour avoir accès aux aires de stationnement requises pour desservir les usages exercés sur deux terrains adjacents. L’allée d’accès, d’une largeur maximale de 7,50 mètres, doit être aménagée sur la ligne latérale mitoyenne des terrains. « 16.16.ZONE 162-HIII
« 16.16.1.Parement extérieur du bâtiment principal
Sous réserve des autres dispositions applicables, le parement extérieur des murs de tout bâtiment principal, en excluant les lucarnes, les pignons et les ouvertures, doit être composé au minimum de 75 % de pierres, de briques ou de blocs architecturaux. Le stuc, le bois, le métal émaillé, l’aluminium ou le clin de fibrociment peint sont autorisés comme matériaux complémentaires. « 16.16.2.Hauteur et forme d’un bâtiment principal
La hauteur maximale autorisée d’un bâtiment principal est de trois étages lorsque le bâtiment donne sur deux rues publiques et de quatre étages lorsque le bâtiment donne sur une seule rue publique.
Lorsqu’un bâtiment principal a la forme d’un « U » ou d’un « H », la partie centrale qui relie les deux parties parallèles, doit être d’une hauteur d’au moins un étage de plus par rapport aux autres parties, sous réserve du nombre d’étage autorisé dans la zone. « 16.16.3.Enseignes commerciales
Les enseignes commerciales sont interdites. « 16.16.4.Nombre de cases de stationnement requises
Les articles 11.1.7 à 11.1.7.4 ne sont pas applicables aux usages commerciaux autorisés dans la zone. « 16.16.5.Aménagement du terrain
Des arbres d’un diamètre de cinq centimètres mesuré à 1,3 mètre au-dessus du niveau du sol et des arbrisseaux d’une hauteur minimale de 1,5 mètre doivent être plantés et maintenus en bon état sur le terrain.
Ces plantations doivent être alignées le long de la limite d’un lot adjacent à la zone 161-HII, le long de la limite d’un lot adjacent à une rue privée existante, le long des aires de stationnement, des allées d’accès et de circulation et dans le reste des aires libres.
Le nombre minimal d’arbres et d’arbrisseaux est de un par 150 mètres carrés d’aire libre.
La proportion minimale d’arbre par rapport aux arbrisseaux est de 40 %, dont le tiers est composé d’essences à feuillage persistant. ».
2.Le plan de zonage de ce règlement est modifié par la création des zones 161-HII et 162-HIII à même une partie de la zone 078-PII, tel qu’il appert au numéro RA5VQ59Z01 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le cahier des spécifications de l’annexe C de ce règlement est modifié par :1°l’addition d’une colonne relative à la zone 161-HII, dans laquelle :a)la classe d’usage « R-1 Parc et espace vert » est autorisée;
b)l’usage « habitation multifamiliale de quatre à six logements » est spécifiquement autorisée;
c)la hauteur minimale des bâtiments est de deux étages;
d)la hauteur maximale des bâtiments est de trois étages;
e)la densité nette résidentielle minimale est de 40 logements à l’hectare;
f)le parement extérieur des murs, en excluant les pignons et les lucarnes, est de pierres, de briques, de blocs architecturaux ou de stuc;
g)les articles 16.15 et 16.15.1 s’appliquent;
2°l’addition d’une colonne relative à la zone 162-HIII dans laquelle :a)la classe d’usage « R-1 Parc et espace vert » est autorisée;
b)les usages « habitation multifamiliale de 30 logements et plus » et « habitations collectives » sont spécifiquement autorisés;
c)les usages de la classe d’usages « C-1 Commerce et service de voisinage » et l’usage « comptoir bancaire » sont spécifiquement autorisés comme usage accessoire à l’intérieur d’une habitation comportant 180 logements et plus;
d)la hauteur minimale des bâtiments est de trois étages;
e)la hauteur maximale des bâtiments est de six étages;
f)la densité nette résidentielle minimale est de 65 logements à l’hectare;
g)40 % du nombre minimal de cases de stationnement requises pour l’ensemble des bâtiments sont aménagées à l’intérieur d’un bâtiment ou de plusieurs bâtiments;
h)les articles 16.16 à 16.16.5 s’appliquent;le tout tel qu’il appert de l’annexe II du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 2)
PLAN DE ZONAGE RA5VQ59Z01
annexe ii(article 3)
CAHIER DES SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport en créant les zones 161-HII et 162-HIII à même une partie de la zone 078-PII située à l’intérieur du périmètre formé par la rue Évangéline, l’avenue D’Estimauville, le Chemin de la Canardière et l’avenue Monseigneur-Gosselin.
Dans la nouvelle zone 161-HII, la classe d’usage R-1 Parc et espace vert et les habitations multifamiliales de quatre à six logements sont autorisés. Les normes particulières d’implantation applicables à cette zone sont établies dans la grille des spécifications.
Dans la nouvelle zone 162-HIII, les habitations multifamiliales de 30 logements et plus et les habitations collectives sont autorisées. Également les usages de la classe C-1 Commerce et service de voisinage de même que les comptoirs bancaires sont autorisés dans les habitations de 180 logements et plus. Les normes particulières d’implantation applicables à cette zone sont établies dans la grille des spécifications.
Ce règlement ajoute des dispositions particulières relativement aux allées d’accès dans la zone 161-HII et au parement extérieur, à la hauteur des bâtiments, aux enseignes commerciales, au nombre de cases de stationnement et à l’aménagement des terrains dans la zone 162-HIII.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
