RÈGLEMENT R.A.5V.Q. 61
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement aux zones 637-HI, 889-HII, 891-HII et 898-HI
Avis de motion donné le 8 mai 2006
En vigueur le 5 juillet 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport afin d’ajuster les limites des zones 637-HI, 889-HII, 891-HII et 898-HI aux limites des propriétés suite aux lotissements réalisés dans ce secteur situé au nord de la rue de la Girouille.
Également, la hauteur maximale des bâtiments dans la zone 889-HII est portée à trois étages et à 11 mètres.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Beauport, décrète ce qui suit :
1.Le plan de zonage de l’annexe B du Règlement de zonage numéro 87-806, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Beauport est modifié par :1°l’agrandissement de la zone 889-HII à même une partie des zones 891-HII et 898-HI qui sont réduites d’autant;
2°l’agrandissement de la zone 891-HII à même une partie de la zone 889-HII qui est réduite d’autant;
3°l’agrandissement de la zone 898-HII à même une partie de la zone 889-HII et 637-HI qui sont réduites d’autant;tel qu’il appert du plan numéro RA5VQ61Z01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le cahier des spécifications de l’annexe C de ce règlement est modifié, à la colonne relative à la zone 889-HII, par :1°le remplacement, à la rubrique « NORME D’IMPLANTATION (EXCEPTION) », à la ligne relative à la hauteur maximale en étage, du chiffre « 2 » par le chiffre « 3 »;
2°l’addition, à la rubrique « NOTE » de la ligne « hauteur maximale des bâtiments en mètres » et, vis-à -vis, dans la colonne relative à la zone 889-HII, du chiffre « 11 »;tel qu’il appert du cahier des spécifications de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RA5VQ61Z01
annexe ii(article 2)
CAHIER DES SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport afin d’ajuster les limites des zones 637-HI, 889-HII, 891-HII et 898-HI aux limites des propriétés suite aux lotissements réalisés dans ce secteur situé au nord de la rue de la Girouille.
Également, la hauteur maximale des bâtiments dans la zone 889-HII est portée à trois étages et à 11 mètres.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
