RÈGLEMENT R.A.5V.Q. 62
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement à la zone 015-II
Avis de motion donné le 12 juin 2006
Adopté le 5 juillet 2006
En vigueur le 10 août 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport afin de créer la zone 150-HI à même une partie de la zone 015-II située à l’ouest de l’avenue Saint-Ulric et de la voie ferrée du chemin de fer Charlevoix et au sud de la rue Saint-Victorien.
Dans la nouvelle zone 150-HI, les habitations bifamiliales et trifamiliales isolées sont autorisées.
La hauteur minimale autorisée des bâtiments est de un étage et la hauteur maximale est de deux étages.
La densité minimale d’occupation du sol est de 30 logements à l’hectare.
La présence d’un écran tampon n’est plus exigée au plan de zonage dans la partie du territoire formée par la nouvelle zone 150-HI.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Beauport, décrète ce qui suit :
1.Le plan de zonage de l’annexe B du Règlement de zonage numéro 87-806, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Beauport est modifié par :1°la création de la zone 150-HI à même une partie de la zone 015-II qui est réduite d’autant;
2°la suppression de l’écran-tampon dans la zone 150-HI ainsi créée;tel qu’il appert du plan RA5VQ62Z01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le cahier des spécification de l’annexe C de ce règlement est modifié par l’addition d’une colonne relative à la zone 150-HI dans laquelle :1°les habitations bifamiliales isolées et trifamiliales isolées sont spécifiquement autorisées;
2°la hauteur minimale des bâtiments est d’un étage;
3°la hauteur maximale des bâtiments est de deux étages;
4°le nombre de logements minimum à l’hectare est de 30;le tout, tel qu’il appert de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
plan numéro RA5VQ62Z01
annexe ii(article 2)
CAHIER DES SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport afin de créer la zone 150-HI à même une partie de la zone 015-II située à l’ouest de l’avenue Saint-Ulric et de la voie ferrée du chemin de fer Charlevoix et au sud de la rue Saint-Victorien.
Dans la nouvelle zone 150-HI, les habitations bifamiliales et trifamiliales isolées sont autorisées.
La hauteur minimale autorisée des bâtiments est de un étage et la hauteur maximale est de deux étages.
La densité minimale d’occupation du sol est de 30 logements à l’hectare.
La présence d’un écran tampon n’est plus exigée au plan de zonage dans la partie du territoire formée par la nouvelle zone 150-HI.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
