RÈGLEMENT R.A.5V.Q. 64
Règlement modifiant le Règlement numéro 93-101 relatif à la circulation et le stationnement de l’ancienne Ville de Beauport relativement à l’avenue Saint-Michel
Avis de motion donné le 12 juin 2006
Adopté le 5 juillet 2006
En vigueur le 13 juillet 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement numéro 93-101 relatif à la circulation et le stationnement de l’ancienne Ville de Beauport afin que la vitesse maximale permise sur l’avenue Saint-Michel soit portée de 30 kilomètres/heure à 50 kilomètres/heure entre la rue Nathalie et le boulevard Raymond.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe B du Règlement numéro 93-101 relatif à la circulation et le stationnement, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Beauport, est modifiée par le remplacement de :« Saint-Michel, avenue; ».
par :« Saint-Michel, avenue (à l’exception du tronçon situé entre la rue Nathalie et le boulevard Raymond); ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement numéro 93-101 relatif à la circulation et le stationnement de l’ancienne Ville de Beauport afin que la vitesse maximale permise sur l’avenue Saint-Michel soit portée de 30 kilomètres/heure à 50 kilomètres/heure entre la rue Nathalie et le boulevard Raymond.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
