RÈGLEMENT R.A.5V.Q. 67
Règlement modifiant le Règlement numéro 93-101 relatif à la circulation et le stationnement de l’ancienne Ville de Beauport relativement aux rues à sens unique
Avis de motion donné le 22 août 2006
Adopté le 11 septembre 2006
En vigueur le 15 septembre 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement numéro 93-101 relatif à la circulation et le stationnement de l’ancienne Ville de Beauport en remplaçant l’annexe A relative aux rues à sens unique.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Beauport, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement numéro 93-101 relatif à la circulation et le stationnement, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Beauport, est modifié par le remplacement de l’annexe A par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe « A »VOIES PUBLIQUES DÉCRÉTÉES À SENS UNIQUE
| RUE OU PORTION DE RUE | TRONÇON | DIRECTION |
| 103e Rue  | Entre la rue Mgr-Marc-Leclerc et l’avenue Saint-Grégoire | Sud |
| 104e Rue  | Entre l’avenue Ruel et l’avenue Henri-Talbot | Sud |
|  | Entre l’avenue Morency et le boulevard Sainte-Anne | Sud |
| 105e Rue  | Entre l’avenue Morency et le boulevard Sainte-Anne | Nord |
| 106e Rue  | Entre l’avenue Ruel et l’avenue Henri-Talbot | Sud |
|  | Entre l’avenue Morency et le boulevard Sainte-Anne | Sud |
| 107e Rue  | Entre l’avenue Ruel et l’avenue Henri-Talbot | Nord |
|  | Entre l’avenue Morency et le boulevard Sainte-Anne | Nord |
| 108e Rue  | Entre l’avenue Ruel et l’avenue Henri-Talbot | Sud |
|  | Entre l’avenue Morency et le boulevard Sainte-Anne | Sud |
| 109e Rue  | Entre l’avenue Ruel et l’avenue Henri-Talbot | Sud |
|  | Entre l’avenue Morency et le boulevard Sainte-Anne | Sud |
| 110e Rue  | Entre l’avenue Ruel et l’avenue Henri-Talbot | Sud |
|  | Entre l’avenue Morency et le boulevard Sainte-Anne | Sud |
| 111e Rue  | Entre l’avenue Ruel et l’avenue Henri-Talbot | Sud |
| 112e Rue  | Entre l’avenue Ruel et l’avenue Henri-Talbot | Nord |
|  | Entre l’avenue Morency et le boulevard Sainte-Anne | Nord |
| 115e Rue  | Entre l’avenue Ruel et l’avenue Henri-Talbot | Sud |
|  | Entre l’avenue Morency et le boulevard Sainte-Anne (voie de desserte) | Nord |
| RUE OU PORTION DE RUE | TRONÇON | DIRECTION |
| 116e Rue  | Entre l’avenue Ruel et l’avenue Henri-Talbot | Nord |
|  | Entre l’avenue Morency et le boulevard Sainte-Anne (voie de desserte) | Nord |
| 117e Rue  | Entre l’avenue Ruel et l’avenue Henri-Talbot | Sud |
| De La Lande, avenue | Entre le chemin Royal et la rue Loyola | Nord |
| Falaise, avenue de la | Entre l’avenue Marcoux et et le boulevard des Chutes | Ouest |
| François-Xavier, boulevard | Entre l’avenue Saint-Grégoire et le boulevard François-Xavier (à l’est de Saint-Grégoire) | Est |
| Henri-Talbot, avenue | Entre la 104e Rue et la 118e Rue  | Ouest |
| Jean-Boutet, rue | Entre la rue Dugas et la rue Dugas | Nord |
| Laplante, rue | À partir de l’extrémité nord de la propriété portant le numéro 5, jusqu’à l’avenue Royale | Nord |
| Mgr-Marc-Leclerc, rue | Entre le numéro 2, rue Mgr-Marc-Leclerc et la 103e Rue | Ouest |
| Morency, avenue | Entre la 116e Rue et la 104e Rue | Est |
| Ruel, avenue | Entre la 113e Rue et la 103e Rue | Est |
| Saint-Donat | Entre l’avenue Royale et la rue des Pionniers | Nord |
| Vieux-Moulin, avenue du | Entre le chemin Royal et la rue Loyola | Nord |
 Â
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement numéro 93-101 relatif à la circulation et le stationnement de l’ancienne Ville de Beauport en remplaçant l’annexe A relative aux rues à sens unique.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
