RÈGLEMENT R.A.5V.Q. 69
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement aux zones 912-HI et 913-F
Avis de motion donné le 11 décembre 2006
Adopté le 8 janvier 2007
En vigueur le 25 janvier 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le plan de zonage du Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport afin d’agrandir la zone 912-HI à même une partie de la zone 913-F qui est située à l’est de la rue Bourg-Talon, à l’ouest de la rue Saint-Honoré et au nord de la rue du Villonet.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Beauport, décrète ce qui suit :
1.Le plan de zonage de l’annexe B du Règlement de zonage numéro 87-806, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Beauport est modifié par l’agrandissement de la zone 912-HI à même une partie de la zone 913-F, qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RA5VQ69Z01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à loi.
annexe I(article 1)
plan numéro RA5VQ69Z01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le plan de zonage du Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport afin d’agrandir la zone 912-HI à même une partie de la zone 913-F qui est située à l’est de la rue Bourg-Talon, à l’ouest de la rue Saint-Honoré et au nord de la rue du Villonet.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
