RÈGLEMENT R.A.5V.Q. 7
Règlement de l’arrondissement 5 modifiant le Règlement 93-101 relatif à la circulation et le stationnement de l’ancienne Ville de Beauport relativement à la ciculation des camions et des véhicules outils sur les rues du Roitelet, de la Belle-Rive, de la Terrasse-Orléans et Réjeanne
Avis de motion donné le 15 octobre 2002
Adopté le 11 novembre 2002
En vigueur le 27 novembre 2002
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement 5, décrète ce qui suit :
1.L’annexe C du Règlement 93-101 relatif à la circulation et le stationnement de l’ancienne Ville de Beauport est modifiée par :1°l’insertion, après « Rodrigue (rue) » de « Roitelet (rue du) »;
2°l’insertion, après « Bélanger (rue) » de « Belle-Rive (rue de la ) (entre le boulevard des Chutes et l’avenue Royale) »;
3°l’insertion, après « Sorbier (rue) » de « Terrasse-Orléans (rue de la) (entre le boulevard des Chutes et l’avenue Royale) »;
4°l’insertion, après « Raymond (boulevard) (entre le boulevard Rochette et l’extrémité nord du boulevard Armand-Paris) » de « Réjeanne (rue) ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
