RÈGLEMENT R.A.5V.Q. 70
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement aux zones 205-M et 249-CI
Avis de motion donné le 12 février 2007
En vigueur le 5 avril 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement aux zones 205-M et 249-CI situées le long du boulevard Sainte-Anne, au sud de la voie ferrée, au nord de l’autoroute Dufferin-Montmorency, à l’est du boulevard François-de-Laval et à l’ouest de la rue des Mouettes.
Cette modification a pour but de permettre, dans la partie de territoire visée par l’agrandissement de la zone 205-M à même une partie de la zone 249-CI, les usages de la classe H-6, habitations unifamiliales et bifamiliales en rangée, multifamiliales et collectives et P-1 Publiques et institutionnelles de nature locale en complément des usages commerciaux et récréatifs déjà autorisés, de retrancher la classe C-5 Centre commercial planifié et, finalement, de rendre applicables les normes d’implantation de la zone 205-M, notamment les hauteurs minimale et maximale.
Les normes de densité de la zone 205-M sont modifiées afin qu’elles soient conformes au plan directeur d’aménagement et de développement.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Beauport, décrète ce qui suit :
1.Le plan de zonage de l’annexe B du Règlement de zonage numéro 87-806, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Beauport, est modifié par l’agrandissement de la zone 205-M à même une partie de la zone 249-CI qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RA5VQ70Z01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe C de ce règlement est modifiée, à la colonne relative à la zone 205-M, par :1°la suppression du rapport plancher / terrain maximal pour les classes d’usages C-2, C-5 et C-7;
2°l’addition d’une superficie de plancher maximale de 5 000 mètres carrés pour les classes d’usages C-2, C-5 et C-7, limitée à 4 000 mètres carrés par établissement pour les commerces de vente au détail;tel qu’il appert de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
plan numéro RA5VQ70Z01
annexe ii(article 2)
MODIFICATION À L’ANNEXE C, CAHIER DES SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement aux zones 205-M et 249-CI situées le long du boulevard Sainte-Anne, au sud de la voie ferrée, au nord de l’autoroute Dufferin-Montmorency, à l’est du boulevard François-de-Laval et à l’ouest de la rue des Mouettes.
Cette modification a pour but de permettre, dans la partie de territoire visée par l’agrandissement de la zone 205-M à même une partie de la zone 249-CI, les usages de la classe H-6, habitations unifamiliales et bifamiliales en rangée, multifamiliales et collectives et P-1 Publiques et institutionnelles de nature locale en complément des usages commerciaux et récréatifs déjà autorisés, de retrancher la classe C-5 Centre commercial planifié et, finalement, de rendre applicables les normes d’implantation de la zone 205-M, notamment les hauteurs minimale et maximale.
Les normes de densité de la zone 205-M sont modifiées afin qu’elles soient conformes au plan directeur d’aménagement et de développement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
