RÈGLEMENT R.A.5V.Q. 72
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement aux zones 589-HI et 597-CI
Avis de motion donné le 10 avril 2007
En vigueur le 14 juin 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement aux zones 589-HI et 597-CI situées au sud de l’avenue Larue, à l’est de la rue Georges Dor, à l’ouest de la rue du Quadrille et au nord de la rue Saint-Exupéry.
Le plan de zonage est modifié par l’agrandissement de la zone 597-CI à même une partie de la zone 589-HI, de sorte que les normes applicables à la zone 597-CI s’appliquent à la partie de territoire touchée.
Également, la grille des spécifications applicables à la zone 597-CI est modifiée afin de limiter à 4 000 mètres carrés la superficie maximale de plancher des établissements de vente au détail conformément au plan directeur d’aménagement et de développement.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Beauport, décrète ce qui suit :
1.Le plan de zonage de l’annexe B du Règlement de zonage numéro 87-806, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Beauport est modifié par l’agrandissement de la zone 597-CI à même une partie de la zone 589-HI qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RA5VQ72Z01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le cahier des spécifications de l’annexe C de ce règlement est modifié par l’addition, dans la colonne relative à la zone 597-CI, dans la rubrique « Note » de « La superficie maximale de plancher par établissement de vente au détail est limitée à 4 000 mètres carrés », tel qu’il appert de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
plan numéro RA5VQ72Z01
annexe ii(article 2)
MODIFICATION À L’ANNEXE C, CAHIER DES SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement aux zones 589-HI et 597-CI situées au sud de l’avenue Larue, à l’est de la rue Georges Dor, à l’ouest de la rue du Quadrille et au nord de la rue Saint-Exupéry.
Le plan de zonage est modifié par l’agrandissement de la zone 597-CI à même une partie de la zone 589-HI, de sorte que les normes applicables à la zone 597-CI s’appliquent à la partie de territoire touchée.
Également, la grille des spécifications applicables à la zone 597-CI est modifiée afin de limiter à 4 000 mètres carrés la superficie maximale de plancher des établissements de vente au détail conformément au plan directeur d’aménagement et de développement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
