RÈGLEMENT R.A.5V.Q. 73
Règlement modifiant le Règlement numéro 93-101 relatif à la circulation et le stationnement de l’ancienne Ville de Beauport relativement à la circulation des véhicules lourds dans certaines rues de l’arrondissement
Avis de motion donné le 21 août 2007
Adopté le 10 septembre 2007
En vigueur le 15 octobre 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement numéro 93-101 « relatif à la circulation et le stationnement » de l’ancienne Ville de Beauport afin d’interdire la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils sur les sections de la côte de Courville et des rues Chalifour, Saint-Raphaël, de Touraine et Toussaint comprises entre le boulevard des Chutes et l’avenue Royale.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Beauport, décrète ce qui suit :
1.Aux fins de son application aux rues et aux routes qui relèvent de la gestion de l’arrondissement, l’annexe C du Règlement numéro 93-101 « relatif à la circulation et le stationnement » de l’ancienne Ville de Beauport, et ses amendements, est modifiée par l’insertion de ce qui suit :« Chalifour (rue)
« (et du boulevard des Chutes jusqu’à l’avenue Royale);
« Courville (côte de )
« (et du boulevard des Chutes jusqu’à l’avenue Royale);
« Saint-Raphaël (rue)
« (et du boulevard des Chutes jusqu’à l’avenue Royale);
« Touraine (rue de)
« (et du boulevard des Chutes jusqu’à l’avenue Royale);
« Toussaint (rue)
« (et du boulevard des Chutes jusqu’à l’avenue Royale). ».
2.Les voies de circulation visées par l’article 1 sont illustrées par un pointillé au plan numéro PCE2007005 en date du 9 mars 2007 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 2)
plan numéro PCE2007005
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement numéro 93-101 « relatif à la circulation et le stationnement » de l’ancienne Ville de Beauport afin d’interdire la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils sur les sections de la côte de Courville et des rues Chalifour, Saint-Raphaël, de Touraine et Toussaint comprises entre le boulevard des Chutes et l’avenue Royale.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
