RÈGLEMENT R.A.5V.Q. 8
Règlement modifiant le Règlement 2000-058 décrétant l’entretien des rues en hiver et le taux d’imposition de la taxe spéciale pour le transport de la neige pour l’exercice financier 2001 de l’ancienne Ville de Beauport
Avis de motion donné le 11 novembre 2002
Adopté le 9 décembre 2002
En vigueur le 13 décembre 2002
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement 5, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement 2000-058 décrétant l’entretien des rues en hiver et le taux d’imposition de la taxe spéciale pour le transport de la neige pour l’exercice financier 2001 de l’ancienne Ville de Beauport est remplacée par l’annexe I du présent règlement, pour les rues et routes dont la responsabilité incombe à l’arrondissement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
