Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.5V.Q. 83 - Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement aux zones 152-R et 176-CI

Texte intégral
Arrondissement Beauport
RÈGLEMENT R.A.5V.Q. 83
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement aux zones 152-R et 176-CI
Avis de motion donné le 14 avril 2008
Adopté le 12 mai 2008
En vigueur le 4 juin 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement aux zones 152-R et 176-CI situées à l’est et au sud de l’avenue Saint-David, à l’ouest de l’avenue Joseph-Casavant et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
La zone 152-R est agrandie à même une partie de la zone 176-CI.
Dans la zone 176-CI, les usages « 852 Enseignement post secondaire non universitaire », « 853 Enseignement universitaire » et « 861 Centres hospitaliers » sont retirés des usages spécifiquement autorisés. Également, la superficie maximale de plancher pour les commerces de la classe d’usages C 6 est fixée à 3 000 mètres carrés. La norme relative au rapport plancher / terrain maximal de cette classe est supprimée. La superficie de plancher minimale de 4 000 mètres carrés pour les commerces de classes C 2, C 6 et C 7 est remplacée par une superficie maximale de 4 000 mètres carrés par établissement de vente au détail. Finalement, certaines exigences sont ajoutées concernant le revêtement extérieur des bâtiments dans cette zone.
La ville de québec, par le conseil d’arrondissement Beauport, décrète ce qui suit :
1.Le plan de zonage de l’annexe B du Règlement de zonage numéro 87-806, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Beauport, est modifié par l’agrandissement de la zone 152-R à même une partie de la zone 176-CI qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RA5VQ83Z01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le cahier des spécifications de l’annexe C de ce règlement est modifié, pour la zone 176-CI, par :
1°la suppression, dans la rubrique « USAGE SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉ », de « 852 Enseignement post secondaire non universitaire », de « 853 Enseignement universitaire » et de « 861 Centres hospitaliers »;
2°le remplacement, dans la rubrique « NORME D’IMPLANTATION (EXCEPTION) », à la ligne « Superficie de plancher (maximale) (C-6) », de mention « N/A » par « 3 000 »;
3°la suppression, dans la rubrique « NORME D’IMPLANTATION (EXCEPTION) », à la ligne « Rapport plancher / terrain (maximal) (C-6) », du chiffre « 3 »;
4°le remplacement, dans la rubrique « NOTE », de « Superficie de plancher minimale d’un bâtiment (C-2, C-6, C-7) », par « Superficie de plancher maximale par établissement de commerce de vente au détail »;
5°l’addition, dans la rubrique « NOTE », de la ligne « Voir article 16.17 ».
le tout tel qu’il appert de l’annexe II du présent règlement.
3.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 16.16.5, de ce qui suit :
« 16.17 ZONE 176-CI
« 16.17.1 Bâtiment principal
« Sous réserve des autres dispositions applicables, le parement extérieur des murs de tout bâtiment principal, en excluant les lucarnes, les pignons et les ouvertures, doit être composé au minimum de 75 % de pierres, de briques, de blocs architecturaux, de verre ou de panneaux usinés de fibres dures revêtus et finis en béton ou en métal. Le stuc, le bois, le métal émaillé, l’aluminium ou le clin de fibrociment peint sont autorisés comme matériaux complémentaires. ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I
(article 1)
PLAN NUMÉRO RA5VQ83Z01
annexe ii
(article 2)
CAHIER DES SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement aux zones 152-R et 176-CI situées à l’est et au sud de l’avenue Saint-David, à l’ouest de l’avenue Joseph-Casavant et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
La zone 152-R est agrandie à même une partie de la zone 176-CI.
Dans la zone 176-CI, les usages « 852 Enseignement post secondaire non universitaire », « 853 Enseignement universitaire » et « 861 Centres hospitaliers » sont retirés des usages spécifiquement autorisés. Également, la superficie maximale de plancher pour les commerces de la classe d’usages C 6 est fixée à 3 000 mètres carrés. La norme relative au rapport plancher / terrain maximal de cette classe est supprimée. La superficie de plancher minimale de 4 000 mètres carrés pour les commerces de classes C 2, C 6 et C 7 est remplacée par une superficie maximale de 4 000 mètres carrés par établissement de vente au détail. Finalement, certaines exigences sont ajoutées concernant le revêtement extérieur des bâtiments dans cette zone.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.