RÈGLEMENT R.A.5V.Q. 85
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Beauport sur l’enlèvement des matières résiduelles relativement aux résidus verts
Avis de motion donné le 12 mai 2008
En vigueur le 14 août 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Beauport sur l’enlèvement des matières résiduelles afin de prescrire que la collecte des résidus de la tonte du gazon et des résidus verts d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, une fois par semaine, du 1er au 31 mai et du 15 septembre au 15 novembre.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement de l’arrondissement Beauport sur l’enlèvement des matières résiduelles, R.A.5V.Q. 51, et ses amendements, est modifié par :1°l’insertion à la définition du terme « déchet », après « légumes », de « les résidus verts entre le 1er juin et le 14 septembre de chaque année »;
2°le remplacement de la définition du terme « résidu vert » par la suivante :« résidu vert : une matière résiduelle végétale générée suite à l’entretien d’un terrain tels des résidus de déchaumage, des résidus de sarclage, des feuilles, des brindilles d’un diamètre inférieur à deux centimètres, d’une longueur inférieure à 1,5 mètre. Un résidu de la tonte du gazon ne constitue pas un résidu vert; »;
3°le remplacement de la désignation de la définition de « sac » par celle de « sac à déchets. »;
4°l’insertion, après la définition de « sac à déchets », de la suivante :« sac à résidus » : un contenant non retournable en plastique non rigide d’une largeur variant entre 61 et 90 centimètres et d’une longueur variant entre 86 et 128 centimètres qui est étanche et qui possède une seule ouverture dans le sens de sa largeur et dont l’épaisseur est suffisante pour supporter son contenu lequel ne peut excéder 25 kilogrammes. ».
2.L’article 8 de ce règlement est remplacé par le suivant :« 8.La collecte des résidus de la tonte du gazon et des résidus verts d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, une fois par semaine, durant les périodes comprises entre le 1er et le 31 mai et entre le 15 septembre et le 15 novembre. La période hebdomadaire de collecte de ces résidus des immeubles résidentiels est détaillée au plan de l’annexe I du présent règlement.
Un sac à résidus doit, en vue de la collecte, être fermé, noué ou attaché et placé dans l’entrée charretière ou dans un autre passage extérieur, à une distance d’au plus deux mètres de la bordure de rue ou du trottoir, et ce, après 6 heures le jour qui précède la collecte. Un sac prévu au présent article ne doit pas être placé sur la chaussée ni sur le trottoir.  ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 8)
COLLECTES DES RÉSIDUS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Beauport sur l’enlèvement des matières résiduelles afin de prescrire que la collecte des résidus de la tonte du gazon et des résidus verts d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, une fois par semaine, du 1er au 31 mai et du 15 septembre au 15 novembre.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
