RÈGLEMENT R.A.5V.Q. 87
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la séance ordinaire du mois d’octobre 2008
Avis de motion donné le 11 septembre 2008
Adopté le 16 septembre 2008
En vigueur le 19 septembre 2008
la ville de québec, par le conseil d’arrondissement Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’article 13 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.R.A.5V.Q. chapitre R-1, et ses amendements, est modifié par l’insertion, après le sixième alinéa, du suivant :« La séance ordinaire du conseil du mois d’octobre 2008 se tient le mercredi 15 octobre 2008. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
