RÈGLEMENT R.A.5V.Q. 92
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à certaines activités de loisir à caractère libre
Avis de motion donné le 10 novembre 2008
Adopté le 8 décembre 2008
En vigueur le 12 décembre 2008
la ville de québec, par le conseil d’arrondissement Beauport, décrète ce qui suit :
1.Le premier alinéa de l’article 5.2.1 du Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.5V.Q. chapitre T-1, édicté par l’article 3 du Règlement R.A.5V.Q. 46 est remplacé par le suivant :« 5.2.1.La tarification pour la fourniture des activités de loisir à caractère libre tenues avant la date de prise d’effet du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines activités de loisir à caractère libre, R.A.5V.Q. 92, est imposée comme suit :  ».
2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 5.2.1 du suivant :« 5.2.1.1.La tarification pour la fourniture des activités de loisir à caractère libre tenues à compter de la date de prise d’effet du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines activités de loisir à caractère libre, R.A.5V.Q. 92, est imposée comme suit :| Service ou bien offert | Catégorie de service ou de bien | Clientèle | Tarif |
| 1° Baignade libre | Sans objet | Tous | Gratuit |
| 2° Patinage libre | Sans objet | Tous | Gratuit |
| 3° Badminton intérieur | Sans objet | Enfant et aîné Résident | 1 $ |
| Enfant et aîné Non-résident | 2 $ |
| Adulte - Résident | 2 $ |
| Adulte - Non-résident | 4 $ |
| Famille résidant sur le territoire de la Ville de Québec | Gratuit pour la famille si un adulte participe à l’activité avec un enfant mineur |
| 4° Carte d’accès uniformisée pour 24 séances pour une activité de loisir effectuée par un enfant ou un aîné résident | Badminton | Résident | 20 $ |
| 5° Carte d’accès uniformisée pour 12 séances pour une activité de loisir effectuée par un enfant ou un adulte résident | Badminton | Résident | 20 $ |
| 6° Ski de fond | Sans objet | Tous | Gratuit lors des congés prévus au calendrier scolaire |
| 7° Bain extérieur | Sans objet | Tous | Gratuit |
| 8° Rouli-roulant | Sans objet | Tous | Gratuit |
 ».
3.Le présent règlement a effet à compter du 1er septembre 2008.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
