RÈGLEMENT R.A.5V.Q. 93
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 55076Mb, 55077Ra, 55078Ha, 55080Ha, 55082Hc et 55083Hb
Avis de motion donné le 14 septembre 2009
Adopté le 2 octobre 2009
En vigueur le 22 octobre 2009
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Beauport sur l’urbanisme, R.A.5V.Q. 84, afin de permettre le développement du terrain des Soeurs de la Charité de Québec, situé à l’angle de l’avenue Monseigneur-Gosselin et de la rue Évangéline.
Ainsi, ce règlement modifie les zones 55076Mb, 55082Hc et 55083Hb afin d’agrandrir les zones 55080Ha et 55082Hc et de créer les zones 55081Hb et 55171Hc. La zone 55077Ra est également modifiée afin d’agrandir la zone 55076Mb.
À l’égard de la zone 55076Mb, la hauteur maximale en mètres des bâtiments est augmentée et le pourcentage d’aire verte est diminué de 25 % à 20 %.
En ce qui concerne la zone 55078Ha, les types de bâtiments jumelés et en rangée sont ajoutés pour des bâtiments d’un logement et le nombre maximal de bâtiment dans une rangée est limité à cinq. La hauteur maximale en mètres des bâtiments est également augmentée. De plus, les marges de même que le pourcentage minimal d’aire verte sont déterminées à l’égard de chaque type de bâtiments.
Dans la zone 55080Ha, la valeur associée à la dominante H passe de a à b qui correspond à des habitations de moyen gabarit. En conséquence, le nombre minimal de logements est augmenté à quatre et le maximum est fixé à huit, alors que la hauteur maximale passe de deux à trois étages et que celle en mètres est ajustée pour tenir compte de cette modification. De plus, les normes d’implantation générales sont modifiées au profit de celles applicables aux bâtiments de quatre logements et le pourcentage minimal d’aire verte est réduit de 30 % à 20 %.
Quant à la zone 55082Hc, les usages sont modifiés pour prohiber les projets d’ensemble et autoriser les usages du groupe H2 habitation avec services communautaires. En outre, le nombre minimal de logements est établit à 32 et aucun maximum n’est prescrit. La hauteur maximale en mètres des bâtiments est également augmentée. Le pourcentage minimal d’aire verte est aussi modifié et des dispositions particulières relatives au stationnement en façade sont introduites.
De surcroît, la valeur associée à la dominante H passe de a à b dans la zone 55083Hb et le nombre maximum de logements est augmenté, alors que la hauteur maximale en mètres des bâtiments est augmentée. Le pourcentage minimal d’aire verte est, quant à lui, diminué.
Finalement, ce règlement fixe les usages et les normes applicables dans les nouvelles zones.
La ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Beauport, décrète ce qui suit :
1.Le plan de zonage numéro A5Q5Z01 de l’annexe I du Règlement de l’arrondissement Beauport sur l’urbanisme, R.A.5V.Q. 84, est modifié par : 1°l’agrandissement de la zone 55076Mb à même une partie de la zone 55077Ra qui est réduite d’autant;
2°l’agrandissement de la zone 55080Ha à même une partie de la zone 55083Hb qui est réduite d’autant;
3°l’agrandissement de la zone 55082Hc à même une partie des zones 55076Mb et 55083Hc qui sont réduites d’autant;
4°la création de la zone 55081Hb à même une partie de la zone 55083Hb qui est réduite d’autant;
5°la création de la zone 55171Hc à même une partie des zones 55082Hc et 55083Hb qui sont réduites d’autant;
tel qu’il appert du plan numéro RA5VQ93Z01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par : 1°le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 55076Mb, 55078Ha, 55080Ha, 55082Hc et 55083Hb par les grilles de l’annexe II du présent règlement;
2°l’insertion des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicables à l’égard des zones 55081Hb et 55171Hc.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Plan numéro RA5VQ93Z01
ANNEXE II(article 2)
Modification à l’annexe II, Grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Beauport sur l’urbanisme, R.A.5V.Q. 84, afin de permettre le développement du terrain des Soeurs de la Charité de Québec, situé à l’angle de l’avenue Monseigneur-Gosselin et de la rue Évangéline.
Ainsi, ce règlement modifie les zones 55076Mb, 55082Hc et 55083Hb afin d’agrandrir les zones 55080Ha et 55082Hc et de créer les zones 55081Hb et 55171Hc. La zone 55077Ra est également modifiée afin d’agrandir la zone 55076Mb.
À l’égard de la zone 55076Mb, la hauteur maximale en mètres des bâtiments est augmentée et le pourcentage d’aire verte est diminué de 25 % à 20 %.
En ce qui concerne la zone 55078Ha, les types de bâtiments jumelés et en rangée sont ajoutés pour des bâtiments d’un logement et le nombre maximal de bâtiment dans une rangée est limité à cinq. La hauteur maximale en mètres des bâtiments est également augmentée. De plus, les marges de même que le pourcentage minimal d’aire verte sont déterminées à l’égard de chaque type de bâtiments.
Dans la zone 55080Ha, la valeur associée à la dominante H passe de a à b qui correspond à des habitations de moyen gabarit. En conséquence, le nombre minimal de logements est augmenté à quatre et le maximum est fixé à huit, alors que la hauteur maximale passe de deux à trois étages et que celle en mètres est ajustée pour tenir compte de cette modification. De plus, les normes d’implantation générales sont modifiées au profit de celles applicables aux bâtiments de quatre logements et le pourcentage minimal d’aire verte est réduit de 30 % à 20 %.
Quant à la zone 55082Hc, les usages sont modifiés pour prohiber les projets d’ensemble et autoriser les usages du groupe H2 habitation avec services communautaires. En outre, le nombre minimal de logements est établit à 32 et aucun maximum n’est prescrit. La hauteur maximale en mètres des bâtiments est également augmentée. Le pourcentage minimal d’aire verte est aussi modifié et des dispositions particulières relatives au stationnement en façade sont introduites.
De surcroît, la valeur associée à la dominante H passe de a à b dans la zone 55083Hb et le nombre maximum de logements est augmenté, alors que la hauteur maximale en mètres des bâtiments est augmentée. Le pourcentage minimal d’aire verte est, quant à lui, diminué.
Finalement, ce règlement fixe les usages et les normes applicables dans les nouvelles zones.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
