RÈGLEMENT R.A.6V.Q. 12
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 6 sur les dérogations mineures
Avis de motion donné le 15 janvier 2003
En vigueur le 28 mars 2003
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement 6 Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’article 4 du Règlement de l’arrondissement 6 sur les dérogations mineures, R.A.6V.Q.5, est modifié par la suppression du paragraphe 1.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
