RÈGLEMENT R.A.6V.Q. 14
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 6 sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à l’ordre du jour et aux séances du conseil
Avis de motion donné le 19 mars 2003
En vigueur le 25 avril 2003
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L'article 13 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 6 sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.A.6V.Q. 1, modifié par le Règlement R.A.6V.Q.6 et le Règlement R.A.6V.Q.8, est de nouveau modifié par l’insertion, après le quatrième alinéa, du suivant :
« Au mois de juillet 2003 et au mois de juillet des années subséquentes, la séance ordinaire du conseil se tient le premier mercredi. » .
2.L’article 37 de ce règlement est modifié par :1°le remplacement du paragraphe 9º par le suivant :« 9º réglementation
a) avis de motion ;
b) projets de règlement ;
c) adoption des règlements ; » ;
2°la suppression du paragraphe 10º .
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
