RÈGLEMENT R.A.6V.Q. 16
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la nouvelle zone 999-H-164.13
Avis de motion donné le 14 septembre 2004
Adopté le 17 novembre 2004
En vigueur le 1er décembre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Villede Québecrelativement à la nouvelle zone 999-H-164.13 créée à même une partie de la zone 934-H-163.12.
Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont les suivants : habitation unifamiliale et multifamiliale, usage public à clientèle de voisinage et, spécifiquement, l’exploitation d’une aire de stationnement sur un terrain vacant.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LIMOILOU, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Villede Québec et ses amendements est modifiée par :1°la création du code de spécifications 164.13 tel qu’il appert de l’annexe I du présent règlement;
2°l’insertion, dans le cahier des spécifications, de la page de l’annexe I contenant le code de spécifications 164.13;
3°l’addition, dans le cahier des spécifications, après la note 523, de la note suivante :« 524.Malgré l’article 83, l’exploitation d’une aire de stationnement est permise sur un terrain vacant, à condition qu'au moins trois arbres ou arbrisseaux d’une grandeur minimale de quatre mètres à maturité soient plantés le long de la ligne arrière du terrain de manière à constituer un écran végétal. ».
2.Ce règlement est modifié par la création de la zone 999-H-164.13 à même une partie de la zone 934-H-163.12 qui est réduite d’autant, tel qu’illustré à l’annexe II, au plan numéro RA6VQ16Z01.
3.L’annexe C de ce règlement est modifiée par l’addition de la nouvelle zone 999 en y indiquant une référence aux articles 134, 135, 136, 142 et 146, le tout tel qu’il appert de la page de l’annexe C qui est jointe au présent règlement à l’annexe III.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPéCIFICATIONS
ANNEXE II(article 2)
PLAN numéro Ra6VQ16Z01 DAtÉ Du 7 MAI 2004
ANNEXE III(article 3)
MODIFICATION À L’ANNEXE C concernant les usages dérogatoires
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Villede Québecrelativement à la nouvelle zone 999-H-164.13 créée à même une partie de la zone 934-H-163.12.
Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont les suivants : habitation unifamiliale et multifamiliale, usage public à clientèle de voisinage et, spécifiquement, l’exploitation d’une aire de stationnement sur un terrain vacant.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
