RÈGLEMENT R.A.6V.Q. 17
Règlement de l’arrondissement Limoilou modifiant le Règlement sur l’application sur le domaine public de la disposition traitant des foires, fêtes, réjouissances, manifestations, célébrations et événements publics du Règlement concernant le commerce sur le domaine public
Avis de motion donné le 02 juillet 2003
En vigueur le 25 août 2003
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Aux fins de l’application sur le domaine public qui relève du conseil d’arrondissement Limoilou, l’article 24 du Règlement concernant le commerce sur le domaine public, VQC-5 de l’ancienne Ville de Québec, tel que modifié par l’article 1 du Règlement de l’arrondissement 6 sur l’application sur le domaine public de la disposition traitant des foires, fêtes, réjouissances, manifestations, célébrations et événements publics du règlement concernant le commerce sur le domaine public, R.A.6 V.Q.7, est de nouveau modifié par :1°l’addition au premier alinéa après le mot « nourriture » des mots « , un produit dérivé, une oeuvre d’art ou d’artisanat » ;
2°l’insertion après le paragraphe trois du deuxième alinéa du paragraphe suivant :« 4° les biens à vendre sont des produits dérivés ou des oeuvres d’art ou d’artisanat au sens du présent article. » ;
3°l’addition, après le dernier alinéa du suivant :« Dans le présent article, on entend par :
« produit dérivé » un article ou une pièce de vêtement de valeur modique qui possède un lien de connexité avec l’activité où il doit être vendu ou avec l’organisme qui organise celle-ci;
« oeuvre d’art ou d’artisanat » une peinture, un bijou, ainsi que tout bien réalisé par un artiste ou un artisan. » .
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
